Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers & voiries et réseaux divers ZAC Enova

SPL Enova aménagement

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers la ZAC Enova.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Qui ?

• SPL Enova aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: SICOVAL_SPL_ENOVA2021-06
Brève description:

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers la ZAC Enova.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: https://enova-labege-toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@enova-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 532263601 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306606
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre.

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers la ZAC Enova.

Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers de la ZAC Enova.

En vertu de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination ont respectivement pour objet:

— d'analyse les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques;

— d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux;

— au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais imparties dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les divers mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP dans la suite du texte) a pour objet de préciser ces missions.

Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.

Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs de la ZAC Enova, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

Informations complémentaires:

Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Labège — Haute-Garonne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d'aménagement de la zac enova définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SPL Enova Aménagement
Contact
Point de contact: https://webmarche.adullact.org
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les marchés subséquents peuvent être attribués et les bons de commande peuvent être émis.

Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.

Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d'aménagement de la ZAC Enova définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 117-306606 (2021-06-14)

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