Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers la ZAC Enova.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantiers & voiries et réseaux divers ZAC Enova
SICOVAL_SPL_ENOVA2021-06”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les...”
Brève description
Le présent marché est un marché public de maîtrise d'œuvre.
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers la ZAC Enova.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Labège — Haute-Garonne.
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers de la ZAC Enova.
En vertu de l'article R. 2431-17 du code de la commande publique, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination ont respectivement pour objet:
— d'analyse les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques;
— d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux;
— au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais imparties dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les divers mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.
Le présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP dans la suite du texte) a pour objet de préciser ces missions.
Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.
Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur...”
Description des renouvellements
Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.
Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs de la ZAC Enova, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d'aménagement de la zac enova...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d'aménagement de la zac enova définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les marchés subséquents peuvent être attribués et les bons de commande peuvent être...”
La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les marchés subséquents peuvent être attribués et les bons de commande peuvent être émis.
Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.
Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d'aménagement de la ZAC Enova définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de deux ans, soit une durée maximale de huit ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 117-306606 (2021-06-14)