Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux souterrains

Syndicat énergies Haute-Vienne

Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (Ol) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3C

Qui ?

• Syndicat énergies Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2021s03
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (Ol) comprennent: — la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles, — la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux, — le géoréférencement des réseaux, — le marquage/piquetage, — la remise d'un rapport d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute-Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181125
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,

— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,

— le géoréférencement des réseaux,

— le marquage/piquetage,

— la remise d'un rapport d'intervention.

Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Chaque candidat produit les pièces suivantes:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Elles peuvent être prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— les documents suivants:

—— certificats de formations (AIPR);

—— les habilitations électriques B2T H2 suivant la NFC 18-510;

—— attestation de formation cursus Adnt3001, Adntstnap et Adnt3002 (cursus de formation pour les entreprises de détection de réseaux HTA BT concernant les entreprises intervenant sur les réseaux exploités par Enedis);

—— habilitation Gaz Z 724 pour les interventions sur les réseaux exploités par Grdf;

—— certification en géo-détection et géo-localisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Sehv.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV)
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Téléphone: +33 555350635 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 071-181125 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent: — la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles; — la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux; — le géoréférencement des réseaux; — le marquage/piquetage; — la remise d'un rapport d'intervention.

Valeur totale du marché: 122373.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Châtenet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388216
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-181125
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:

— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles;

— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux;

— le géoréférencement des réseaux;

— le marquage/piquetage;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: S3C
Adresse postale: 12 rue Claude Chappe
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 122373.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 146-388216 (2021-07-26)

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