Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (Ol) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Énergies Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV)
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350635📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux souterrains
2021s03”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (Ol) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (Ol) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Chaque candidat produit les pièces suivantes:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Chaque candidat produit les pièces suivantes:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Elles peuvent être prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— les documents suivants:
—— certificats de formations (AIPR);
—— les habilitations électriques B2T H2 suivant la NFC 18-510;
—— attestation de formation cursus Adnt3001, Adntstnap et Adnt3002 (cursus de formation pour les entreprises de détection de réseaux HTA BT concernant les entreprises intervenant sur les réseaux exploités par Enedis);
—— habilitation Gaz Z 724 pour les interventions sur les réseaux exploités par Grdf;
—— certification en géo-détection et géo-localisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-13
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sehv.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 071-181125 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Syndicat énergies Haute-Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Châtenet
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire.
Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles;
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux;
— le géoréférencement des réseaux;
— le marquage/piquetage;
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122373.58 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire.
Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles;
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux;
— le géoréférencement des réseaux;
— le marquage/piquetage;
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021s03
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: S3C
Adresse postale: 12 rue Claude Chappe
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122373.58 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 146-388216 (2021-07-26)