missions d'études préalables de travaux d'infrastructures

metropole d aix marseille provence

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités de travaux d'infrastructures pour la création ou le réaménagement de voies, rues, routes, parkings, aires de stationnement, abords de bâtiments publics, etc. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, principalement sur le territoire du Pays d'aix et de manière accessoire sur les territoires du Pays d'aubagne, du Pays Salonais et du Pays de Martigues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 72210233
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505615&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611336
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
l'Estimation donnée prend en compte l'ensemble des reconductions

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 904 948 EUR 💰
Brève description: missions D'Etudes prealables de travaux d?infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 904 948 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. La reconduction est tacite
Informations complémentaires: l'Estimation donnée prend en compte l'ensemble des reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences obligatoires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de :1. Voirie et réseaux divers ;2. Terrassement ;3. Hydraulique ;4. Environnement, faune/flore ;5. Aménagement de l'espace public ;6. Éclairage public ;7. Paysage et espaces verts.la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.cette équipe devra être encadrée par un (ou plusieurs) chef(s) de projet de niveau ingénieur ou maîtrise (BAC +4) ou tout titre équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

les candidats doivent disposer :- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences obligatoires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de :1. Voirie et réseaux divers ;2. Terrassement ;3. Hydraulique ;4. Environnement, faune/flore ;5. Aménagement de l'espace public ;6. Éclairage public ;7. Paysage et espaces verts.la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.cette équipe devra être encadrée par un (ou plusieurs) chef(s) de projet de niveau ingénieur ou maîtrise (BAC +4) ou tout titre équivalent.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- la valeur technique : pondération : 30 %Sous-Critère A : pondération : 50 %Intitulé : Adéquation de l'équipe affectée pour les missions de base et les missions complémentaires Note méthodologique comprenant notamment : la composition et l'organisation de l'équipe avec les CV détaillés des personnes qui interviendront sur les missionssous-critère B : pondération : 50 %Intitulé : Pertinence de la méthodologie appliquée à l'exécution des prestationsnote méthodologique comprenant notamment : la méthodologie de travail par type de mission (de base, complémentaires) et l'adéquation des temps d'études.- critère environnemental : pondération : 10 %Intitulé : Pertinence des propositions en faveur du développement durable dans l'exécution des missionsnote méthodologique comprenant notamment une proposition de palettes de matériaux, de végétaux et de solutions techniques en faveur de l'environnement, susceptibles d'être préconisés par le candidat.intérêts moratoires : Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 320 000 euros HT pour l'ensemble des titulaires du marché.il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). PrécisionsConcernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente etunième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'estsusceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 232-611336 (2021-11-25)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 929 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308872
Se réfère à l'avis: 2021/S 232-611336
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5 Mai 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions D'Etudes prealables de travaux D'Infrastructures

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: oteis
Adresse postale: 18 Parc du golf CS 90340 350 avenue jrgg de la lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 225 340 EUR 💰
Nom: intervia etudes
Adresse postale: multiparc du Salaison - 145, Rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 287 150 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: prima groupe
Adresse postale: 27 Boulevard Lazare Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: betem infra
Adresse postale: 900 Rue André Ampère CS 50453
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Nom: citeo ingenierie
Adresse postale: 4 Rue du Bel Air
Commune postale: Saint-Georges D'Orques
Code postal: 34680
Valeur totale du marché: 328 929 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Source: OJS 2022/S 109-308872 (2022-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)