le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités de travaux d'infrastructures pour la création ou le réaménagement de voies, rues, routes, parkings, aires de stationnement, abords de bâtiments publics, etc. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, principalement sur le territoire du Pays d'aix et de manière accessoire sur les territoires du Pays d'aubagne, du Pays Salonais et du Pays de Martigues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'études préalables de travaux d'infrastructures
72210233
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités de travaux d'infrastructures pour la création ou le réaménagement de voies,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de faisabilités de travaux d'infrastructures pour la création ou le réaménagement de voies, rues, routes, parkings, aires de stationnement, abords de bâtiments publics, etc. Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, principalement sur le territoire du Pays d'aix et de manière accessoire sur les territoires du Pays d'aubagne, du Pays Salonais et du Pays de Martigues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 904 948 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: missions D'Etudes prealables de travaux d?infrastructures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 904 948 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois sans dépasser 4 ans. La reconduction est tacite
Informations complémentaires: l'Estimation donnée prend en compte l'ensemble des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences obligatoires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences obligatoires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de :1. Voirie et réseaux divers ;2. Terrassement ;3. Hydraulique ;4. Environnement, faune/flore ;5. Aménagement de l'espace public ;6. Éclairage public ;7. Paysage et espaces verts.la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.cette équipe devra être encadrée par un (ou plusieurs) chef(s) de projet de niveau ingénieur ou maîtrise (BAC +4) ou tout titre équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent disposer :- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques...”
les candidats doivent disposer :- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les candidats doivent justifier d'une équipe pluridisciplinaire présentant des compétences obligatoires dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'infrastructures et des capacités techniques en matière de :1. Voirie et réseaux divers ;2. Terrassement ;3. Hydraulique ;4. Environnement, faune/flore ;5. Aménagement de l'espace public ;6. Éclairage public ;7. Paysage et espaces verts.la liste ci-dessus énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée.cette équipe devra être encadrée par un (ou plusieurs) chef(s) de projet de niveau ingénieur ou maîtrise (BAC +4) ou tout titre équivalent.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- la valeur technique : pondération : 30 %Sous-Critère A : pondération : 50 %Intitulé : Adéquation de l'équipe affectée pour les missions de base et les missions complémentaires Note méthodologique comprenant notamment : la composition et l'organisation de l'équipe avec les CV détaillés des personnes qui interviendront sur les missionssous-critère B : pondération : 50 %Intitulé : Pertinence de la méthodologie appliquée à l'exécution des prestationsnote méthodologique comprenant notamment : la méthodologie de travail par type de mission (de base, complémentaires) et l'adéquation des temps d'études.- critère environnemental : pondération : 10 %Intitulé : Pertinence des propositions en faveur du développement durable dans l'exécution des missionsnote méthodologique comprenant notamment une proposition de palettes de matériaux, de végétaux et de solutions techniques en faveur de l'environnement, susceptibles d'être préconisés par le candidat.intérêts moratoires : Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.montants minimum et maximum :L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 80 000 euros HT et un montant maximum annuel de 320 000 euros HT pour l'ensemble des titulaires du marché.il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). PrécisionsConcernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente etunième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'estsusceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 232-611336 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 929 💰
Description
Description du marché: missions D'Etudes prealables de travaux D'Infrastructures
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220315F00
Titre: missions d'études préalables de travaux d'infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: oteis
Adresse postale: 18 Parc du golf CS 90340 350 avenue jrgg de la lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 340 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre: misions d'études préalabls de travaux d'infrastructures
Nom et adresse du contractant
Nom: intervia etudes
Adresse postale: multiparc du Salaison - 145, Rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 150 💰
3️⃣
Titre: missions d'études préalables travaux d'infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: prima groupe
Adresse postale: 27 Boulevard Lazare Carnot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: betem infra
Adresse postale: 900 Rue André Ampère CS 50453
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Nom: citeo ingenierie
Adresse postale: 4 Rue du Bel Air
Commune postale: Saint-Georges D'Orques
Code postal: 34680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 929 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5 Mai 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5 Mai 2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché