missions d'études géotechniques et de sondages de sols

Communauté d agl Roissy Pays de France

l'Accord-Cadre avec maximum (1 000 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois) sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les missions d'études géotechniques et de sondages de sols des différentes opérations de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGA

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 20004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562140
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période initiale et de la reconduction est de 2 ans chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels proposés par type de mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des différents éléments de mission
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 213-562140 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090561
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562140
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bon de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconduit tacitement 1 fois 2 ans.Le montant maximum pour la durée initiale du contrat est de 500 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Nom: saga
Adresse postale: 26 rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 035-090561 (2022-02-15)

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