l'Accord-Cadre avec maximum (1 000 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois) sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les missions d'études géotechniques et de sondages de sols des différentes opérations de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'études géotechniques et de sondages de sols
20004
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum (1 000 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois) sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les missions d'études géotechniques...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum (1 000 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois) sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les missions d'études géotechniques et de sondages de sols des différentes opérations de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum (1 000 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois) sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les missions d'études géotechniques...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum (1 000 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois) sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les missions d'études géotechniques et de sondages de sols des différentes opérations de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels proposés par type de mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des différents éléments de mission
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période initiale et de la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période initiale et de la reconduction est de 2 ans chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro unique d'identification (Siren)...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro unique d'identification (Siren) délivré par l'insee afin de justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une exclusion de plein droit - liquidation judiciaire, faillite personnelle ou redressement judiciaire sans plan de redressement ou sans habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution des prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics. Toute correspondance entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur aura lieu par le biais de la plate-forme AWS (profil acheteur)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 213-562140 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 740 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20004
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: saga
Adresse postale: 26 rue des Carriers Italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 740 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bon de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconduit tacitement 1 fois 2...”
accord-Cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bon de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconduit tacitement 1 fois 2 ans.Le montant maximum pour la durée initiale du contrat est de 500 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 035-090561 (2022-02-15)