missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public

Grand Paris Seine Ouest

missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 370 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. L'Exécution des prestations est prévue à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché n'est pas alloti car il concerne principalement le suivi du marché de collecte des déchets et de propreté des espaces publics, dont les prestations ne sont pas alloties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elcimai Environnement

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292959 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798540&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798540&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559370
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique de l'offre : 55 points, décomposés comme suit : - méthodologie et organisation interne proposée (décomposition en tâche de chaque mission, planning avec détail des jours passés par profil, délais de réalisation, délais de validation : 35 points ; - moyens humains et matériels affectés (compétences et références des personnes affectés au marché, organigramme de l'équipe pluridisciplinaire sur les domaines techniques, expertise de chaque intervenant, communication, financier, juridique, logiciel SIG, outil de suivi terrain, outil d'échanges dématérialisés et outil de suivi des prestations : 20 points 2/ Prix des prestations : 45 points, décomposés comme suit : - prix forfaitisés : 15 points- prix unitaires : 30 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description:

missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaitisés, inscrits au BPUF, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 370 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. L'Exécution des prestations est prévue à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché n'est pas alloti car il concerne principalement le suivi du marché de collecte des déchets et de propreté des espaces publics, dont les prestations ne sont pas alloties

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798540&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé en mars 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 212-559370 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213053
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559370
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : judith.comminsoli@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation interne
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires forfaitisés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: elcimai environnement
Adresse postale: 5-7 rue de l'amiral Courbet
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.elcimai.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2022/S 079-213053 (2022-04-19)

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