missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public

Grand Paris Seine Ouest

missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 370 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. L'Exécution des prestations est prévue à compter de l'émission du premier bon de commande. Le marché n'est pas alloti car il concerne principalement le suivi du marché de collecte des déchets et de propreté des espaces publics, dont les prestations ne sont pas alloties

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292959 📞
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798540&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798540&orgAcronyme=f8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public”
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Brève description:
“missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“missions d'études et de conseil en matière de gestion des déchets et de nettoiement de l'espace public. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé en mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 212-559370 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation interne
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix unitaires forfaitisés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et du nettoiement de l'espace publics : conseil, accompagnement et réalisation...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elcimai environnement
Adresse postale: 5-7 rue de l'amiral Courbet
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.elcimai.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 079-213053 (2022-04-19)