Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux

Pays de Meaux Habitat

Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre à réaliser au fur et à mesure des besoins pour l'aménagement de locaux sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21/04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192009
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude TCE, d'économiste et d'accessibilité PMR et ERP. En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas: — se présenter également en qualité de candidat individuel; — être membre de plusieurs groupements. Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux. Pays de Meaux Habitat a acquis le 31.3.2021 un site d'activité comportant une quinzaine de bâtiments. Pour ce site, Pays de Meaux Habitat a pour objectif de créer des locaux d'activités à louer. Il est donc prévu d'effectuer des travaux d'aménagement de chaque local au fur et à mesure des prospects commerciaux et des activités de ces derniers. Une présentation sommaire de ce projet est jointe au CCT. Afin de mener à bien ce projet, Pays de Meaux Habitat souhaite faire appel à un maître d'œuvre. En fonction des projets sur chaque local, Pays de Meaux Habitat pourra confier la ou les missions suivantes:

— études de faisabilité d'aménagement et de programmation de chaque local;

— réalisation de missions de conception de maîtrise d'œuvre;

— réalisation de missions de suivi d'exécution de maîtrise d'œuvre.

Pour chaque local, Pays de Meaux adressera un bon de commande précisant la ou les missions commandées.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification et est conclu pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel trois mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;

— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent. Le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Pour permettre d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat et de sélectionner les candidats:

1) chaque candidat fournira le document «fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat ou son groupement (un document à produire par équipe au format excel);

2) chaque membre du groupement fournira une liste de référence qui développera notamment les principales références en rapport avec l'opération, en cours d'exécution ou exécutées (livrées) au cours des trois dernières années, (un document à produire par membre du groupement). Cette liste pourra être accompagnée d'un book de présentation des références. DUME conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_85L4H8XWMP&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas:

— se présenter également en qualité de candidat individuel;

— être membre de plusieurs groupements.

Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article…

… L.1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2021/S 075-192009 (2021-04-14)

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