Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre à réaliser au fur et à mesure des besoins pour l'aménagement de locaux sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
21/04”
Titre
Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux
21/04
Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre à réaliser au fur et à mesure des besoins pour l'aménagement de locaux sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux.
Missions d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre sur un site d'activités Cité du numérique et de l'insertion 30 boulevard du Chevalier Bayard à Meaux. Pays de Meaux Habitat a acquis le 31.3.2021 un site d'activité comportant une quinzaine de bâtiments. Pour ce site, Pays de Meaux Habitat a pour objectif de créer des locaux d'activités à louer. Il est donc prévu d'effectuer des travaux d'aménagement de chaque local au fur et à mesure des prospects commerciaux et des activités de ces derniers. Une présentation sommaire de ce projet est jointe au CCT. Afin de mener à bien ce projet, Pays de Meaux Habitat souhaite faire appel à un maître d'œuvre. En fonction des projets sur chaque local, Pays de Meaux Habitat pourra confier la ou les missions suivantes:
— études de faisabilité d'aménagement et de programmation de chaque local;
— réalisation de missions de conception de maîtrise d'œuvre;
— réalisation de missions de suivi d'exécution de maîtrise d'œuvre.
Pour chaque local, Pays de Meaux adressera un bon de commande précisant la ou les missions commandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification et est conclu pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, il...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification et est conclu pour une durée d'un an. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de douze mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel trois mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat;
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité;
— attestation d'assurance «individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent. Le cas échéant, le candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent. Le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux Habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Pour permettre d'évaluer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat et de sélectionner les candidats:
1) chaque candidat fournira le document «fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat ou son groupement (un document à produire par équipe au format excel);
2) chaque membre du groupement fournira une liste de référence qui développera notamment les principales références en rapport avec l'opération, en cours d'exécution ou exécutées (livrées) au cours des trois dernières années, (un document à produire par membre du groupement). Cette liste pourra être accompagnée d'un book de présentation des références. DUME conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
10:00 📅
“Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire...”
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture ou un architecte seul) ou avec un groupement de maître d'œuvre dont le mandataire sera obligatoirement un cabinet d'architecture ou un architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985. Le candidat devra avoir en interne (le cas échéant par une structure intégrée), par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude TCE, d'économiste et d'accessibilité PMR et ERP.
En cas de groupement, le candidat mandataire du groupement ne peut pas:
— se présenter également en qualité de candidat individuel;
— être membre de plusieurs groupements.
Les bureaux d'étude et autres spécialistes pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes. Les bureaux d'étude et spécialistes peuvent avoir plusieurs compétences. En cas de groupement, ce dernier n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. L'entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1MPNYrl1E0&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2021/S 075-192009 (2021-04-14)