missions d'études acoustiques

Informations complémentaires

forme Mono-Attributaire, traité uniquement à prix unitaires et conclu à prix définitifs fermes. Il est exécuté par bons de commande. L'Accord-Cadre ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum de 499 999,99 euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Pas de tranche, pas de variante, pas de Pse.LivrablesL'Appréciation du sous-critère 1.3 de la valeur technique nécessite la fourniture d'exemples de livrables, qui ne constituent pas un début d'exécution des prestations. A ce titre, aucune prime ne sera attribuée aux candidats ayant remis ces livrables, ces exemples ne constituant pas un investissement ou une charge significatifs pour les candidats. visite de site FacultativeUne visite du site facultative pourra être organisée au musée d'orsay, esplanade Valéry Giscard d'estaing 75007 Paris. Les candidats souhaitant effectuer une visite optionnelle (non obligatoire) sont invités à se faire connaître avec accusé de réception auprès des courriels indiqués au règlement de la consultation.modificationsl'epmo se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer son offre.questionspour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de l'offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres une demande écrite par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat, en utilisant le registre des questions.Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur, à tous les opérateurs ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours calendaires avant la date de remise des offres. jugement des offres et CandidaturesSont éliminées les soumissionnaires dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu du dossier de candidature.Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Une note totale sur 5 points est attribuée. Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse se verra attribuer l'accord-cadre et sera déterminée au regard des critères et sous critères pondérés indiqués au règlement de la consultation.regularisationen application des articles R2152-1 et R2152-2 du Code précité, l'epmo se réserve la possibilité de régulariser les offres et les candidatures irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. La régularisation de l'offre ne peut ainsi en aucun cas avoir pour effet de modifier ses caractéristiques substantielles.prestations SimilairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. voies et delais de recours- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justiceadministrative) ;- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché