missions d'étude de programmation sur le patrimoine de la direction Education à Saint Etienne

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R 2162-4 3°du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le marché sera exécuté au moyen de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d2p
• greenbuilding
• Samop

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21aoo-122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446159
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières;- capacités professionnelles.Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement, à compter de la date de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le groupement sera constitué :un programmiste (mandataire), un économiste, un bureau d'étude fluides, un bureau d'étude avec une compétence en qualité environnementale, un bureau d'étude structures, un acousticien

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant objet de la mission/type d'études confié par le Maître d'ouvrage, contact chez le Maître d'ouvrage, montants des estimations, montants des travaux, état d'avancement du dossier, dates et destinataires (Dc 2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

retenue de garantie non prévuepaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Les marchés subséquents seront réglés par application d'un prix unitaire ou global et forfaitaire ou mixte, dans le respect des prix maximum indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord cadre.Une avance est prévue pour les marchés subséquents.Cession et nantissement selon les formes prévues au code.Forme du groupement : groupement solidaire dont le mandataire est le programmiste

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446159 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635867
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446159
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Villeau service marché public durant les heures d'ouverture au public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-04 📅
Nom: greenbuilding
Adresse postale: 5 Rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: d2p
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Nom: samop
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 241-635867 (2021-12-08)

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