la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R 2162-4 3°du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le marché sera exécuté au moyen de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21aoo-122
Brève description:
“la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles...”
Brève description
la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R 2162-4 3°du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le marché sera exécuté au moyen de marchés subséquents
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446159
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières;- capacités professionnelles.Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation
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Source: OJS 2021/S 171-446159 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635867
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446159
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”
le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Villeau service marché public durant les heures d'ouverture au public
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Source: OJS 2021/S 241-635867 (2021-12-08)