missions d'étude de programmation sur le patrimoine de la direction Education à Saint Etienne

Ville de Saint-Étienne

la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R 2162-4 3°du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le marché sera exécuté au moyen de marchés subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-31 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'étude de programmation sur le patrimoine de la direction Education à Saint Etienne 21aoo-122”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement, à compter de la date de notification”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le groupement sera constitué :un programmiste (mandataire), un économiste, un bureau d'étude fluides, un bureau d'étude avec une compétence en qualité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“retenue de garantie non prévuepaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Financement sur le budget de la Ville de Saint...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 171-446159 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-400
Date de conclusion du contrat: 2021-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: greenbuilding
Adresse postale: 5 Rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: d2p
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: samop
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635867 (2021-12-08)