la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R 2162-4 3°du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le marché sera exécuté au moyen de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'étude de programmation sur le patrimoine de la direction Education à Saint Etienne
21aoo-122”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles...”
Brève description
la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R 2162-4 3°du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le marché sera exécuté au moyen de marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles...”
Description du marché
la présente consultation (R2162-3 du code de la commande publique) est passée selon la procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum conformément à l'article R 2162-4 3°du code de la commande publique, conclu avec un maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le marché sera exécuté au moyen de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois tacitement, à compter de la date de notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
“le groupement sera constitué :un programmiste (mandataire), un économiste, un bureau d'étude fluides, un bureau d'étude avec une compétence en qualité...”
le groupement sera constitué :un programmiste (mandataire), un économiste, un bureau d'étude fluides, un bureau d'étude avec une compétence en qualité environnementale, un bureau d'étude structures, un acousticien
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Dc2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant objet de la mission/type d'études confié par le Maître d'ouvrage, contact chez le Maître d'ouvrage, montants des estimations, montants des travaux, état d'avancement du dossier, dates et destinataires (Dc 2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“retenue de garantie non prévuepaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Financement sur le budget de la Ville de Saint...”
Conditions d'exécution du contrat
retenue de garantie non prévuepaiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.Les marchés subséquents seront réglés par application d'un prix unitaire ou global et forfaitaire ou mixte, dans le respect des prix maximum indiqués dans le bordereau des prix unitaires de l'accord cadre.Une avance est prévue pour les marchés subséquents.Cession et nantissement selon les formes prévues au code.Forme du groupement : groupement solidaire dont le mandataire est le programmiste
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières;- capacités professionnelles.Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-446159 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-400
Date de conclusion du contrat: 2021-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: greenbuilding
Adresse postale: 5 Rue de Castiglione
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: d2p
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: samop
Adresse postale: 213 rue de Gerland
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat...”
le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Villeau service marché public durant les heures d'ouverture au public
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635867 (2021-12-08)