Missions d'audits environnementaux à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des prestations de missions d'audits environnementaux à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.
les prestations sont réparties en 3 lots :
lot 1 : Audit de la performance environnementale
lot 2 : Rétro-commissionnement
lot 3 : Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd)
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021/291
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de missions d'audits environnementaux à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat. les prestations sont réparties en 3 lots : lot 1 : Audit de la performance environnementale lot 2 : Rétro-commissionnement lot 3 : Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd) chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646009
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de missions d'audits environnementaux à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat.

les prestations sont réparties en 3 lots :

lot 1 : Audit de la performance environnementale

lot 2 : Rétro-commissionnement

lot 3 : Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd)

chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu avec 3 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De 2 Lots. De Plus, Le Candidat Qui Se Verra Attribuer Le Lot 3 Ne Pourra Pas Se Voir Attribuer Un Autre Lot

Intitulé du lot: Audit de la performance environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description: Audit de la performance environnementale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires ou de reconductions des marches, conclus sans nouvelle mise en concurrence

Intitulé du lot: Rétro-commissionnement
Numéro du lot: 2
Brève description: Rétro-commissionnement
Intitulé du lot: Mission produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd)
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission Produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

ou a défaut :

le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

le formulaire type établi par la commission européenne.

Situation économique et financière:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

2. effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (accompagné de leurs Cv) pour chacune des trois dernières années ;

3. références du candidat au cours des trois dernières années pour les services :

lot 1 : audits énergétiques pour :

- Projets de réhabilitation d'un bâtiment existant en vue d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment de logements

- Missions de Moe ou d'Amo en réhabilitation et/ou construction neuve de bâtiment de logements bas carbone; expertise sur analyse de cycle de vie de bâtiment, étude de faisabilité énergie renouvelable (photovoltaïque, solaire thermique…), réalisation de retour d'expérience et publications diverses ;

- Missions de Moe ou d'Amo sur l'aménagement d'espaces extérieurs (projet de végétalisation, d'agriculture urbaine, gestion des eaux pluviales, études sur la biodiversité ou réalisation de retours d'expérience et de publications diverses)

lot 2 :

- Mission d'expertise en rétro-commissionnement ou en commissionnement d'un bâtiment de logements ou de bureaux ayant fait l'objet d'une réhabilitation thermique ou d'une construction ambitieuse énergétiquement.

- Mission d'étude thermographique d'un bâtiment réhabilité ou construit nouvellement réalisée en phase chantier ou à la livraison

lot 3 :

- Diagnostic Produits-Matériaux-Déchets ou diagnostics ressources et diagnostic déchets réglementaire ;

- Réaliser un diagnostic ressources

- Assister un maitre d'ouvrage sur le réemploi sur un projet de démolition ou de réhabilitation significative (réemploi in situ, ex situ, intégration de matériaux issus du réemploi)

4. Présentation en 3ème page du cadre A3 de compréhension des enjeux de la mission, constitution de l'équipe et des compétences requises

5. le matériel, et l'équipement technique (instruments de mesures, logiciels de simulation et de modélisation etc.) dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

6. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :

lot 1

obligatoires :

- Opqibi 19.05 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

appréciées :

- Opqibi 01.03 : Amo technique

- Opqibi 12.24 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment

- Opqibi 19.10 : Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment

- Opqibi 01.10 : Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo)

- Opqibi 20.15 : Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque

- Opqibi 20.14 : Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire thermique

- Opqibi 13.33 : étude Acv bâtiments neufs (référentiel E+C-)

- Opqibi 01.06 : Amo en développement durable

- Opqibi 07.01 : étude de la biodiversité et des écosystèmes

- Ingénierie en aménagement hydraulique ou eaux pluviales

- Opqibi 07.02 : étude Paysagère

lot 2

obligatoire

- Certification agent de commissionnement

lot 3

- Opqibi 19.07 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

- Opqibi 08.06 : Etude de la gestion des déchets

- Prévention des déchets valorisation de matériaux

- économie circulaire de la construction et du bâtiment

- économie de la construction

- Ingénieur du Btp (Bâtiment Travaux Publics)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de certification (ou équivalent) :

lot 1 : Opqibi 19.05 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)

lot 2 : Certification agent de commissionnement

lot3 :

opqibi 19.07 : Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment

opqibi 08.06 : Etude de la gestion des déchets

prévention des déchets valorisation de matériaux

économie circulaire de la construction et du bâtiment

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection indiqués dans le règlement de la consultation phase candidature

Nombre de participants à envisager: 9
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 245-646009 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-673719
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646009
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 05.10.2022. ils sont consultables sur demande écrite adressée à : paris Habitat - Oph direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Nom: Sermet
Adresse postale: 1 Rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: POUGET Consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Lab-ingenierie
Adresse postale: 3 Place Jean-Baptiste Jongkind
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 533333.33 EUR 💰
Nom: Ambiente
Adresse postale: 16 ZA DESCAILLAUX
Commune postale: Saint-Elix-le-Château
Code postal: 31430
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Bellastock
Adresse postale: 60 boulevard de la Villette
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 05.10.2022.

ils sont consultables sur demande écrite adressée à :

paris Habitat - Oph

direction Juridique et de la Commande Publique

21 bis, rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Source: OJS 2022/S 234-673719 (2022-11-30)

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