Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (trois lots)

CA Pau Béarn Pyrénées

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la CAPBP, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilité (SPBPM), la commune de Pau (VDP) et la commune de Beyrie-en-Béarn. Accord-cadre sans mini ni maxi, passé en application des art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour les prestations < à 5 000,00 EUR (HT): AC à BC. Pour les prestations > à 5 000,00 EUR (HT): AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BC. * Si le montant du devis remis par le titulaire est > à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Chaque lot sera attribué à un maxi de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché
2021-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Cda 21/32 (13a)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243416
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Les prestations sont réparties en trois lots: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage structures, — lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction, — lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots: — prix des prestations (60 pts), — valeur technique (40 pts) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a) Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.6.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Les prestations sont réparties en trois lots:

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage structures,

— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction,

— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:

— prix des prestations (60 pts),

— valeur technique (40 pts) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a) Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.6.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage structures
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage structures.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Pour le lot 1: certificats de qualifications:

—— 1202: étude de structures béton courantes,

—— 1204: étude de structures métalliques courantes,

—— 1206: étude de structures bois courantes,

— Pour le lot 3: certificat de qualification:

—— 0104: AMO en exploitation et maintenance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage structures,

— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction,

— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:

— prix des prestations (60 pts),

— valeur technique (40 pts) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a) Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.6.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 093-243416 (2021-05-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Capbp, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm), la Commune de Pau (Vdp) et la Commune de Beyrie en Béarn.Accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations < à 5 000,00 euro(s) (H.T.).: Ac à Bc.Pour les prestations > à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Ac à MsPrestation urgente quel que soit le montant : Ac à Bc.* Si le montant du devis remis par le titulaire est > à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maxi de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418710
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243416
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Brève description: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'ouvrage Economiste De La Construction
Brève description: assistance à Maîtrise d'ouvrage Economiste De La Construction
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs
Brève description: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: vernet Economie et coordination
Adresse postale: 9 rue du Chateau d'eau
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: labadiolle Sas
Adresse postale: 7 zone artisanale des Glaces
Commune postale: Sauveterre-de-Béarn
Code postal: 64390
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: ecb
Adresse postale: bâtiment Téléport 3 - zone Pyrène Aéro Pôle
Commune postale: Juillan
Code postal: 65290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418710 (2021-08-12)

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