CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la CAPBP, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilité (SPBPM), la commune de Pau (VDP) et la commune de Beyrie-en-Béarn. Accord-cadre sans mini ni maxi, passé en application des art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour les prestations < à 5 000,00 EUR (HT): AC à BC. Pour les prestations > à 5 000,00 EUR (HT): AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BC. * Si le montant du devis remis par le titulaire est > à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Chaque lot sera attribué à un maxi de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (trois lots)
Cda 21/32 (13a)”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la CAPBP, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées...”
Brève description
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la CAPBP, le Centre communal d'action sociale (CCAS), le Syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées mobilité (SPBPM), la commune de Pau (VDP) et la commune de Beyrie-en-Béarn. Accord-cadre sans mini ni maxi, passé en application des art. L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Pour les prestations < à 5 000,00 EUR (HT): AC à BC. Pour les prestations > à 5 000,00 EUR (HT): AC à MS. Prestation urgente quel que soit le montant: AC à BC. * Si le montant du devis remis par le titulaire est > à 5 000 EUR, une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée. Chaque lot sera attribué à un maxi de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage structures.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Pour le lot 1: certificats de qualifications:
—— 1202: étude de structures béton courantes,
—— 1204: étude de structures métalliques courantes,
—— 1206: étude de structures bois courantes,
— Pour le lot 3: certificat de qualification:
—— 0104: AMO en exploitation et maintenance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage structures,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage économiste de la construction,
— lot 3: assistance à maîtrise d'ouvrage ascenseurs.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres: pour l'ensemble des lots:
— prix des prestations (60 pts),
— valeur technique (40 pts) groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a) Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.6.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/32 (13a).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 093-243416 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Technique (3 lots)
Cda 21/32 (13a)
Brève description:
“capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Capbp, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées...”
Brève description
capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Capbp, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (Spbpm), la Commune de Pau (Vdp) et la Commune de Beyrie en Béarn.Accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des art. L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations < à 5 000,00 euro(s) (H.T.).: Ac à Bc.Pour les prestations > à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Ac à MsPrestation urgente quel que soit le montant : Ac à Bc.* Si le montant du devis remis par le titulaire est > à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maxi de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Description
Description du marché: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Economiste De La Construction
Description
Description du marché: assistance à Maîtrise d'ouvrage Economiste De La Construction
Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs
Description
Description du marché: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 21a09ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Economiste De La Construction
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vernet Economie et coordination
Adresse postale: 9 rue du Chateau d'eau
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: labadiolle Sas
Adresse postale: 7 zone artisanale des Glaces
Commune postale: Sauveterre-de-Béarn
Code postal: 64390
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ecb
Adresse postale: bâtiment Téléport 3 - zone Pyrène Aéro Pôle
Commune postale: Juillan
Code postal: 65290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 158-418710 (2021-08-12)