accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations inférieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à bons de commande.Pour les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à marchés subséquentsprestation urgente quel que soit le montant : Accord-Cadre à bons de commande.* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage StructuresLot 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Cda 21/75 (13a)
Brève description:
“accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera...”
Brève description
accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations inférieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à bons de commande.Pour les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à marchés subséquentsprestation urgente quel que soit le montant : Accord-Cadre à bons de commande.* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage StructuresLot 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486764
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Coordonnateur du gpt de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le Centre Communal d'action Sociale, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, la Commune de Pau et la Commune de Beyrie en Béarn.Code CPV : 71335000-5aucune variante autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Capacités professionnelles, techniques et financières.Critère de jugement des offres :Pour l'ensemble des lots :- prix des prestations (60 pts)- valeur technique (40 pts)groupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/75 (13a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 25 octobre 2021 à 23h59 (délai de rigueur),dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/75 (13a)
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Source: OJS 2021/S 187-486764 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera...”
Brève description
accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations inférieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à bons de commande.Pour les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à marchés subséquentsprestation urgente quel que soit le montant : Accord-Cadre à bons de commande.* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage StructuresLot 3 : Assist
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Valeur totale du marché: 222 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 564641074📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009339
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486764
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2022/S 005-009339 (2022-01-04)