accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations inférieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à bons de commande.Pour les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à marchés subséquentsprestation urgente quel que soit le montant : Accord-Cadre à bons de commande.* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage StructuresLot 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Technique (2 lots) - nouvelle consultation suite à une consultation déclarée sans suite
Cda 21/75 (13a)”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera...”
Brève description
accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations inférieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à bons de commande.Pour les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à marchés subséquentsprestation urgente quel que soit le montant : Accord-Cadre à bons de commande.* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage StructuresLot 3 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-pour le lot 1 : Certificats de qualifications : 1202 : Etude de structures béton courantes, 1204 : Etude de structures métalliques courantes, 1206 : Etude de structures bois courantes.-pour le lot 3 : Certificat de qualification : 0104 : Amo en exploitation et maintenance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Coordonnateur du gpt de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le Centre Communal d'action Sociale, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité, la Commune de Pau et la Commune de Beyrie en Béarn.Code CPV : 71335000-5aucune variante autoriséel'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Capacités professionnelles, techniques et financières.Critère de jugement des offres :Pour l'ensemble des lots :- prix des prestations (60 pts)- valeur technique (40 pts)groupements : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/75 (13a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 25 octobre 2021 à 23h59 (délai de rigueur),dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 21/75 (13a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 187-486764 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 564641074📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera...”
Brève description
accord-Cadre sans mini ni maxi, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Pour les prestations inférieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à bons de commande.Pour les prestations supérieures à 5 000,00 euro(s) (H.T.). : Accord-Cadre à marchés subséquentsprestation urgente quel que soit le montant : Accord-Cadre à bons de commande.* Si le montant du devis remis par le titulaire est supérieur à 5 000 euro(s) , une mise en concurrence par marché subséquent sera obligatoirement effectuée.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 2 lots :Lot 1 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage StructuresLot 3 : Assist
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Structures
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 21a010ac
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance à Maîtrise d'ouvrage Ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ascatec
Adresse postale: espace Affaire Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 640 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: allée Catherine de Bourbon
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 850 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: acceo
Adresse postale: le Grand Bosquet - bât A
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 435 💰
Source: OJS 2022/S 005-009339 (2022-01-04)