Missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines techniques particuliers liés aux bâtiments

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Les prestations à réaliser concernent des missions d'AMO de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté urbaine de Limoges Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021-F010
Brève description:

Les prestations à réaliser concernent des missions d'AMO de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté urbaine de Limoges Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Études techniques 📦
Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111805
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. NB: il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels: a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise. Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique 60 %; 2) prix des prestations 40 %. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

NB: il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels: a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.

Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Chaque accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique 60 %;

2) prix des prestations 40 %.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études techniques tous corps d'état
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra être en mesure de répondre, lui-même ou en sous-traitance, à toutes les études techniques de bâtiment gros œuvre et second œuvre y compris fluides sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage, Tous corps d'état (TCE).

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Études techniques développement des énergies renouvelables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage dans son programme technique détaillé, l'AMO devra pour des projet solaires thermiques, photovoltaïques, éoliens, géothermiques.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Simulation thermique dynamique STD
Numéro du lot: 3
Brève description:

La simulation thermique dynamique a pour objet d'analyser pour le projet retenu: les conditions de confort thermique, les consommations et dépenses énergétiques, les opportunités d'améliorations techniques permettant d'optimiser l'efficacité énergétique.

Intitulé du lot: Études de faisabilité tous corps d'état
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'étude de faisabilité a plusieurs objectifs: mesurer les objectifs à atteindre, évaluer les conditions nécessaires à la réussite du projet: timing, matériel, compétence, financement… étudier les différents scénarios possibles et planifier la mise en œuvre du projet.

Intitulé du lot: Programmiste
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le pré-programme est un document à l'usage de la maîtrise d'ouvrage. Il expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. Il permet d'évaluer l'opportunité du projet, d'en définir son contenu et ses objectifs, d'étudier sa faisabilité, d'estimer les coûts d'investissement et de fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conduite d'opération
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cette mission intervient aux phases: conception, travaux et réception d'un projet, elle portera sur une «assistance opérationnelle» à la maîtrise d'ouvrage permettant la conduite d'opérations à toutes les phases.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) — éventuellement datée et signée;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019 (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat indiquant ses références professionnelles;

— description des cinq dernières opérations les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, durée) en corrélation avec la présente consultation, appuyées d'attestations de bonne exécution de maître d'ouvrage;

— certificats de qualifications professionnelles:

—— lot 1: indiquer les Opqibi 0103, 0108, attestées ou équivalentes;

—— lot 2: indiquer les Opqibi 2013, 2014, 2015 attestées ou équivalentes;

—— lot 3: indiquer les Opqibi 1224, 1326 attestées ou équivalentes;

—— lot 4: indiquer les Opqibi 0108 attestées ou équivalentes;

—— lot 5: indiquer les Opqibi 0202 attestées ou équivalentes;

—— lot 6: indiquer les Opqibi 0109 attestées ou équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat possède d'autres qualifications (Labels, ISO…) qu'il juge appropriées et complémentaires, il peut les décrire. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

NB: il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels: a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.

Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Chaque accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique 60 %;

2) prix des prestations 40 %.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.

Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 045-111805 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à réaliser concernent des missions d'amo de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté urbaine de Limoges Métropole

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571884
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111805
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

procédure déclarée sans suite pour motif légitime, qui, en l'espèce tient à l'abandon du besoin tel qu'exprimé

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etudes techniques tous corps d'état
Brève description:

le titulaire devra être en mesure de répondre, lui-même ou en sous-traitance, à toutes les études techniques de bâtiment gros oeuvre et second oeuvre y compris fluides sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage, tous corps d'état (Tce)

Intitulé du lot: etudes techniques développement des énergies renouvelables
Brève description:

sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage dans son programme technique détaillé, l'amo devra pour des projet solaires thermiques, photovoltaïques, éoliens, géothermiques

Intitulé du lot: simulation thermique dynamique STD
Brève description:

la Simulation Thermique Dynamique a pour objet d'analyser pour le projet retenu : les conditions de confort thermique, les consommations et dépenses énergétiques, les opportunités d'améliorations techniques permettant d'optimiser l'efficacité énergétique

Intitulé du lot: etudes de faisabilité tous corps d'état
Brève description:

l'Étude de faisabilité a plusieurs objectifs : mesurer les objectifs à atteindre, évaluer les conditions nécessaires à la réussite du projet : timing, matériel, compétence, financement, ..., étudier les différents scénarios possibles et planifier la mise en oeuvre du projet

Intitulé du lot: programmiste
Brève description:

le pré programme est un document à l'usage de la maîtrise d'ouvrage. Il expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre. Il permet d'évaluer l'opportunité du projet, d'en définir son contenu et ses objectifs, d'étudier sa faisabilité, d'estimer les coûts d'investissement et de fonctionnement

Intitulé du lot: conduite d'opération
Brève description:

cette mission intervient aux phases : conception, travaux et réception d'un projet, elle portera sur une" assistance opérationnelle" à la maîtrise d'ouvrage permettant la conduite d'opérations à toutes les phases

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Limoges Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 217-571884 (2021-11-04)

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