Les prestations à réaliser concernent des missions d'AMO de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté urbaine de Limoges Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines techniques particuliers liés aux bâtiments
2021-F010”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser concernent des missions d'AMO de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
Les prestations à réaliser concernent des missions d'AMO de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté urbaine de Limoges Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études techniques tous corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Limoges Métropole.
Description du marché:
“Le titulaire devra être en mesure de répondre, lui-même ou en sous-traitance, à toutes les études techniques de bâtiment gros œuvre et second œuvre y...”
Description du marché
Le titulaire devra être en mesure de répondre, lui-même ou en sous-traitance, à toutes les études techniques de bâtiment gros œuvre et second œuvre y compris fluides sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage, Tous corps d'état (TCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de la période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études techniques développement des énergies renouvelables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“Sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage dans son programme technique détaillé, l'AMO devra pour des projet solaires thermiques,...”
Description du marché
Sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage dans son programme technique détaillé, l'AMO devra pour des projet solaires thermiques, photovoltaïques, éoliens, géothermiques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Simulation thermique dynamique STD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La simulation thermique dynamique a pour objet d'analyser pour le projet retenu: les conditions de confort thermique, les consommations et dépenses...”
Description du marché
La simulation thermique dynamique a pour objet d'analyser pour le projet retenu: les conditions de confort thermique, les consommations et dépenses énergétiques, les opportunités d'améliorations techniques permettant d'optimiser l'efficacité énergétique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité tous corps d'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'étude de faisabilité a plusieurs objectifs: mesurer les objectifs à atteindre, évaluer les conditions nécessaires à la réussite du projet: timing,...”
Description du marché
L'étude de faisabilité a plusieurs objectifs: mesurer les objectifs à atteindre, évaluer les conditions nécessaires à la réussite du projet: timing, matériel, compétence, financement… étudier les différents scénarios possibles et planifier la mise en œuvre du projet.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le pré-programme est un document à l'usage de la maîtrise d'ouvrage. Il expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en...”
Description du marché
Le pré-programme est un document à l'usage de la maîtrise d'ouvrage. Il expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. Il permet d'évaluer l'opportunité du projet, d'en définir son contenu et ses objectifs, d'étudier sa faisabilité, d'estimer les coûts d'investissement et de fonctionnement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Description du marché:
“Cette mission intervient aux phases: conception, travaux et réception d'un projet, elle portera sur une «assistance opérationnelle» à la maîtrise d'ouvrage...”
Description du marché
Cette mission intervient aux phases: conception, travaux et réception d'un projet, elle portera sur une «assistance opérationnelle» à la maîtrise d'ouvrage permettant la conduite d'opérations à toutes les phases.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) — éventuellement datée et signée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) — éventuellement datée et signée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019 (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
“Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut...”
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat indiquant ses références professionnelles;
— description des cinq dernières opérations les plus importantes (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat indiquant ses références professionnelles;
— description des cinq dernières opérations les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, durée) en corrélation avec la présente consultation, appuyées d'attestations de bonne exécution de maître d'ouvrage;
— certificats de qualifications professionnelles:
—— lot 1: indiquer les Opqibi 0103, 0108, attestées ou équivalentes;
—— lot 2: indiquer les Opqibi 2013, 2014, 2015 attestées ou équivalentes;
—— lot 3: indiquer les Opqibi 1224, 1326 attestées ou équivalentes;
—— lot 4: indiquer les Opqibi 0108 attestées ou équivalentes;
—— lot 5: indiquer les Opqibi 0202 attestées ou équivalentes;
—— lot 6: indiquer les Opqibi 0109 attestées ou équivalentes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si le candidat possède d'autres qualifications (Labels, ISO…) qu'il juge appropriées et complémentaires, il peut les décrire. La preuve de la capacité du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si le candidat possède d'autres qualifications (Labels, ISO…) qu'il juge appropriées et complémentaires, il peut les décrire. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
NB: il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels: a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.
Les prestations seront financées sur le budget général de la Communauté urbaine Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Ce taux est fixé à 20 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique 60 %;
2) prix des prestations 40 %.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com — Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 045-111805 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans les domaines techniques particuliers liés aux bâtiments
2021-F010”
Brève description:
“les prestations à réaliser concernent des missions d'amo de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté...”
Brève description
les prestations à réaliser concernent des missions d'amo de programmation, de conception et de conduite d'opération sur le territoire de la Communauté urbaine de Limoges Métropole
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etudes techniques tous corps d'état
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Limoges Métropole
Description du marché:
“le titulaire devra être en mesure de répondre, lui-même ou en sous-traitance, à toutes les études techniques de bâtiment gros oeuvre et second oeuvre y...”
Description du marché
le titulaire devra être en mesure de répondre, lui-même ou en sous-traitance, à toutes les études techniques de bâtiment gros oeuvre et second oeuvre y compris fluides sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage, tous corps d'état (Tce)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: etudes techniques développement des énergies renouvelables
Description
Description du marché:
“sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage dans son programme technique détaillé, l'amo devra pour des projet solaires thermiques,...”
Description du marché
sur la base des besoins exprimés par le maître d'ouvrage dans son programme technique détaillé, l'amo devra pour des projet solaires thermiques, photovoltaïques, éoliens, géothermiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: simulation thermique dynamique STD
Description
Description du marché:
“la Simulation Thermique Dynamique a pour objet d'analyser pour le projet retenu : les conditions de confort thermique, les consommations et dépenses...”
Description du marché
la Simulation Thermique Dynamique a pour objet d'analyser pour le projet retenu : les conditions de confort thermique, les consommations et dépenses énergétiques, les opportunités d'améliorations techniques permettant d'optimiser l'efficacité énergétique
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Titre: etudes de faisabilité tous corps d'état
Description
Description du marché:
“l'Étude de faisabilité a plusieurs objectifs : mesurer les objectifs à atteindre, évaluer les conditions nécessaires à la réussite du projet : timing,...”
Description du marché
l'Étude de faisabilité a plusieurs objectifs : mesurer les objectifs à atteindre, évaluer les conditions nécessaires à la réussite du projet : timing, matériel, compétence, financement, ..., étudier les différents scénarios possibles et planifier la mise en oeuvre du projet
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: programmiste
Description
Description du marché:
“le pré programme est un document à l'usage de la maîtrise d'ouvrage. Il expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en...”
Description du marché
le pré programme est un document à l'usage de la maîtrise d'ouvrage. Il expose les fondements du projet, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre. Il permet d'évaluer l'opportunité du projet, d'en définir son contenu et ses objectifs, d'étudier sa faisabilité, d'estimer les coûts d'investissement et de fonctionnement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: conduite d'opération
Description
Description du marché:
“cette mission intervient aux phases : conception, travaux et réception d'un projet, elle portera sur une" assistance opérationnelle" à la maîtrise d'ouvrage...”
Description du marché
cette mission intervient aux phases : conception, travaux et réception d'un projet, elle portera sur une" assistance opérationnelle" à la maîtrise d'ouvrage permettant la conduite d'opérations à toutes les phases
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111805
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: etudes techniques tous corps d'état
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 01002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etudes techniques développement des énergies renouvelables
3️⃣
Numéro de contrat: 01003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: simulation thermique dynamique
4️⃣
Numéro de contrat: 01004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: etudes de faisabilité tous corps d'état
5️⃣
Numéro de contrat: 01005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: programmiste
6️⃣
Numéro de contrat: 01006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: conduite d'opération
“procédure déclarée sans suite pour motif légitime, qui, en l'espèce tient à l'abandon du besoin tel qu'exprimé” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 217-571884 (2021-11-04)