Missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité — missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le paysage
Missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité — missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le paysage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité — missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et...”
Titre
Missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité — missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le paysage
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité — missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et...”
Brève description
Missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité — missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le paysage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Architecte conseil ou architecte (ADE — DPLG ou équivalent)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Architecte conseil ou architecte (ADE — DPLG ou équivalent).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la période d'an, l'accord-cadre sera renouvelable par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur par période d'un an, la...”
Description des renouvellements
À l'issue de la période d'an, l'accord-cadre sera renouvelable par reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur par période d'un an, la durée globale de l'accord-cadre ne pourra toutefois pas excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Paysagiste conseil ou paysagiste (paysagiste concepteur au sens du décret nº 2017-673 du 28.4.2017)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Description du marché:
“Paysagiste conseil ou paysagiste (paysagiste concepteur au sens du décret nº 2017-673 du 28.4.42017).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: — lot 1: architecte;
— lot 2: paysagiste.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux;
— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 015-032613 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cherbourg-en-cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité - missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et...”
Titre
missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité - missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le paysage
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Brève description:
“missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité - missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et...”
Brève description
missions d'architecture conseil et paysagiste conseil auprès de la collectivité - missions d'assistance dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et le paysage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: architecte conseil ou architecte (Ade - dplg ou équivalent)
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: architecte conseil ou architecte (Ade - dplg ou équivalent)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“paysagiste conseil ou paysagiste (paysagiste concepteur au sens du décret no2017-673 du 28 avril 2017)” Description
Description du marché:
“paysagiste conseil ou paysagiste (paysagiste concepteur au sens du décret no2017-673 du 28 avril 2017)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210154
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: architecte conseil ou architecte (ade-dplg ou équivalent)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier silhouette urbaine
Adresse postale: 13 rue lacuee
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: atelier@silhouette-urbaine.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210155
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“paysagiste conseil ou paysagiste (paysagiste concepteur au sens du decret no2017-673 DU 28 AVRIL 2017)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: laure thierree
Adresse postale: 14 rue des dominicaines
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Courrier électronique: laurethierree@gmail.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 166-435050 (2021-08-23)