missions ct, csps et CSSI pour les opérations de réhabilitation, maintenance et travaux de l'ugecam paca corse

Ugecam PACA et Corse

missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination de la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour les opérations de réhabilitation, maintenance et travaux de l'ugecam paca corse La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 2021.34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228638 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do? 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WSJBTPJDJu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473881
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
uniquement les membres du Service Marchés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - missions de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 - missions de contrôle technique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique

Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: lot 2 - missions de SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - missions de SPS
Intitulé du lot: lot 3 - missions de CSSI
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 - missions de CSSI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L111-25 du code de la construction " L'Activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. La décision d'agrément tient compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle. " Le non cumul est circonscrit au cadre d'une même opération : il ne pèse donc pas d'interdiction générale pour les organismes de contrôle technique d'exercer la fonction de coordonnateur de sécurité comme c'est déjà leur cas à l'égard des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage (CCH, art. L. 111-25). En outre, l'interdiction ne frappe que la personne physique attributaire de la fonction et non la personne morale qui l'emploie. Ainsi les candidats peuvent répondre à tous les lots du moment qu'il est respecté l'obligation de personnes distinctes pour assurer les diverses missions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement les membres du Service Marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement privé gérant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do? 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en septembre 2025

le marché est un marché à prix unitaires.Le présent marché est un accord-cadre* à bons de commande mono attributaire.*accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit :LOT 1 : Mission de CT: estimation annuelle: 50 000 euro(s) ht / an Montant mini annuel Sans montant minimum Montant maxi annuel: 700 000 euro(s) ht / anlot 2 : Mission de SPS: Estimation annuelle: 30 000 euro(s)ht / anmontant mini annuel: Sans montant minimum Montant maxi annuel: 500 000 euro(s) ht / anlot 3 : Mission de CSSI: estimation annuelle: 10 000 euro(s)ht/ an Montant mini annuel: Sans montant minimum Montant maxi annuel: 500 000 euro(s) ht / anmise a disposition du Dce:Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés " entreprises ".Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres: sur plateforme achat public uniquementla copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30:ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473881 (2021-09-15)

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