missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination de la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour les opérations de réhabilitation, maintenance et travaux de l'ugecam paca corse La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions ct, csps et CSSI pour les opérations de réhabilitation, maintenance et travaux de l'ugecam paca corse
2021.34”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination de la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), et Coordination des Systèmes de...”
Brève description
missions de Contrôle Technique (Ct), de Coordination de la Sécurité et la Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) pour les opérations de réhabilitation, maintenance et travaux de l'ugecam paca corse La consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande régi par les articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: lot 1 - missions de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période identique par tacite reconduction 3 fois, par la Personne Publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de...”
Description des options
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - missions de SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché: lot 2 - missions de SPS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - missions de CSSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: lot 3 - missions de CSSI
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L111-25 du code de la construction " L'Activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article L111-25 du code de la construction " L'Activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. La décision d'agrément tient compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle. " Le non cumul est circonscrit au cadre d'une même opération : il ne pèse donc pas d'interdiction générale pour les organismes de contrôle technique d'exercer la fonction de coordonnateur de sécurité comme c'est déjà leur cas à l'égard des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage (CCH, art. L. 111-25). En outre, l'interdiction ne frappe que la personne physique attributaire de la fonction et non la personne morale qui l'emploie. Ainsi les candidats peuvent répondre à tous les lots du moment qu'il est respecté l'obligation de personnes distinctes pour assurer les diverses missions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service Marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en septembre 2025” Informations complémentaires
“le marché est un marché à prix unitaires.Le présent marché est un accord-cadre* à bons de commande mono attributaire.*accord-cadre au sens des articles...”
le marché est un marché à prix unitaires.Le présent marché est un accord-cadre* à bons de commande mono attributaire.*accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique, le marché est à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour tous les lots sur la durée totale du marché comme suit :LOT 1 : Mission de CT: estimation annuelle: 50 000 euro(s) ht / an Montant mini annuel Sans montant minimum Montant maxi annuel: 700 000 euro(s) ht / anlot 2 : Mission de SPS: Estimation annuelle: 30 000 euro(s)ht / anmontant mini annuel: Sans montant minimum Montant maxi annuel: 500 000 euro(s) ht / anlot 3 : Mission de CSSI: estimation annuelle: 10 000 euro(s)ht/ an Montant mini annuel: Sans montant minimum Montant maxi annuel: 500 000 euro(s) ht / anmise a disposition du Dce:Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés " entreprises ".Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable sur le site Achat public.Modification du dce: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Remise des offres: sur plateforme achat public uniquementla copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30:ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLEMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/tgi-13206-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2021/S 182-473881 (2021-09-15)