missions CSPS relatives aux travaux en lien avec les compétences eau et assainisement et Gemapi

c.i.v.i.s

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021GEA030
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463773
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4. Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la Civis. Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat. Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire estfixé à 1. A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot. Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi. En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2ème et/ou en 3ème position. Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra : - exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise, - ou relancer le marché. la valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur: 1. Adéquation de l'expérience et de la formation - 30 points: * Adéquation de l'expérience déclarée et justifiée par le candidat, avec la nature, la taille et la complexité des opérations (au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) - noté sur 15 points * Formation(S) initiale de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission, et formation(s) spécifique(s) complémentaire(s) sur les risques de l'opération identifiés par le candidat sur la base du programme établi par le Maître d'ouvrage - noté sur 15 points 2. Organisation de la mission - 30 points: * Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'évaluation des risques liés à des opérations similaires -(au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) noté sur 15 points * Note de méthode et d'organisation spécifique à la mission de 5 pages maximum, établie par lecandidat - noté sur 15 points 3. Appréciation des moyens - 15 points: description de l'ensemble des moyens mis à disposition de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission en fonction des exigences - noté sur 15 points 4. Disponibilité à intervenir sur le site - 15 points * Organisation en fonction de l'éloignement - noté sur 5 points * Garantie apportée en termes de disponibilité - noté sur 5 points * Capacité de suppléance - noté sur 5 points 5. Capacité à intégrer les mesures sanitaires - 10 points: Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'analyse de son retour d'expérience de la période " Covid " et la méthode qu'il compte mettre en oeuvre pour intégrer dans le cadre de sa mission les évolutions règlementaires des mesures sanitaires - noté sur 10 points
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)
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Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Description des options:
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
Intitulé du lot: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
communes de Saint-Louis et de Cilaos
communes de l'etang-salé et des Avirons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) ou en transmettant les éléments suivants: une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacité technique et professionnelle:
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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-tout document permettant d'apprécier que le soumissionnaire dispose de l'autorisation spécifique d'exercer la mission de CSPS
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la mission CSPS suit les dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application, des articles L. 4531-1 à L. 4531-3, L. 4532-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
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Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la Civis.
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat.
Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire estfixé à 1.
A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot.
Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi.
En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2ème et/ou en 3ème position.
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Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra :
- exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise,
- ou relancer le marché.
la valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
1. Adéquation de l'expérience et de la formation - 30 points:
* Adéquation de l'expérience déclarée et justifiée par le candidat, avec la nature, la taille et la complexité des opérations (au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) - noté sur 15 points
* Formation(S) initiale de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission, et formation(s) spécifique(s) complémentaire(s) sur les risques de l'opération identifiés par le candidat sur la base du programme établi par le Maître d'ouvrage - noté sur 15 points
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2. Organisation de la mission - 30 points:
* Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'évaluation des risques liés à des opérations similaires -(au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) noté sur 15 points
* Note de méthode et d'organisation spécifique à la mission de 5 pages maximum, établie par lecandidat - noté sur 15 points
3. Appréciation des moyens - 15 points: description de l'ensemble des moyens mis à disposition de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission en fonction des exigences - noté sur 15 points
4. Disponibilité à intervenir sur le site - 15 points
* Organisation en fonction de l'éloignement - noté sur 5 points
* Garantie apportée en termes de disponibilité - noté sur 5 points
* Capacité de suppléance - noté sur 5 points
5. Capacité à intégrer les mesures sanitaires - 10 points: Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'analyse de son retour d'expérience de la période " Covid " et la méthode qu'il compte mettre en oeuvre pour intégrer dans le cadre de sa mission les évolutions règlementaires des mesures sanitaires - noté sur 10 points
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-463773 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation des travaux liés à la compétence: - eau potable (extension de réseaux, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux, accès aux captages / forages, réhabilitation des captages / forages, réhabilitation de réservoirs...); - assainissement collectif (extension de réseaux, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, réhabilitation des postes de relevage, modernisation des stations d'épuration ...) ; - gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi) (enrochements du littoral de Bel-Air, renforcement / confortement des ouvrages de protection, réparation et nettoyage des ouvrages de protection, restauration de milieux aquatiques, restauration écologique, solutions fondées sur la nature)
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226851
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463773
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation des travaux liés à la compétence:
- eau potable (extension de réseaux, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux, accès aux captages / forages, réhabilitation des captages / forages, réhabilitation de réservoirs...);
- assainissement collectif (extension de réseaux, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, réhabilitation des postes de relevage, modernisation des stations d'épuration ...) ;
- gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi) (enrochements du littoral de Bel-Air, renforcement / confortement des ouvrages de protection, réparation et nettoyage des ouvrages de protection, restauration de milieux aquatiques, restauration écologique, solutions fondées sur la nature)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: sas socotec reunion
Numéro d'enregistrement national: 32193619700052
Adresse postale: 33, Rue André Lardy - la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 80 151 EUR 💰
Nom: vprev
Numéro d'enregistrement national: 88303170000015
Adresse postale: apt 32 - bât A - résidence Scribes - moufia - 32, Rue de la Bourgogne
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 99 040 EUR 💰
Nom: sas nouvelle agence technique
Numéro d'enregistrement national: 40136613300015
Adresse postale: 37, Boulevard de Brest
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Nom: sas gl
Numéro d'enregistrement national: 79231112800013
Adresse postale: 18, Impasse des Cédrats
Commune postale: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Valeur totale du marché: 59 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Source: OJS 2022/S 084-226851 (2022-04-26)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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