missions CSPS relatives aux travaux en lien avec les compétences eau et assainisement et Gemapi

c.i.v.i.s

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 0262499600 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 0262330036 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions CSPS relatives aux travaux en lien avec les compétences eau et assainisement et Gemapi 2021GEA030”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Louis et de Cilaos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'etang-salé et des Avirons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) ou en transmettant les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la mission CSPS suit les dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application, des articles L. 4531-1 à L. 4531-3, L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 178-463773 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463773

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas socotec reunion
Numéro d'enregistrement national: 32193619700052
Adresse postale: 33, Rue André Lardy - la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 151 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Nom et adresse du contractant
Nom: vprev
Numéro d'enregistrement national: 88303170000015
Adresse postale: apt 32 - bât A - résidence Scribes - moufia - 32, Rue de la Bourgogne
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 040 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire des communes de L'Etang-Salé et des Avirons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nouvelle agence technique
Numéro d'enregistrement national: 40136613300015
Adresse postale: 37, Boulevard de Brest
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Nom: sas gl
Numéro d'enregistrement national: 79231112800013
Adresse postale: 18, Impasse des Cédrats
Commune postale: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 820 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226851 (2022-04-26)