Avis de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Numéro d'enregistrement national: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats et marchés publics
Téléphone: +33 0262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +33 0262330036 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions CSPS relatives aux travaux en lien avec les compétences eau et assainisement et Gemapi
2021GEA030”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas...”
Description des renouvellements
il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution...”
Description des options
le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Louis et de Cilaos
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de l'etang-salé et des Avirons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) ou en transmettant les...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) ou en transmettant les éléments suivants: une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-tout document permettant d'apprécier que le soumissionnaire dispose de l'autorisation spécifique d'exercer la mission de CSPS
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la mission CSPS suit les dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application, des articles L. 4531-1 à L. 4531-3, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la mission CSPS suit les dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application, des articles L. 4531-1 à L. 4531-3, L. 4532-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la Civis.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat.
Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire estfixé à 1.
A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot.
Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi.
En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2ème et/ou en 3ème position.
Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra :
- exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise,
- ou relancer le marché.
la valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
1. Adéquation de l'expérience et de la formation - 30 points:
* Adéquation de l'expérience déclarée et justifiée par le candidat, avec la nature, la taille et la complexité des opérations (au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) - noté sur 15 points
* Formation(S) initiale de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission, et formation(s) spécifique(s) complémentaire(s) sur les risques de l'opération identifiés par le candidat sur la base du programme établi par le Maître d'ouvrage - noté sur 15 points
2. Organisation de la mission - 30 points:
* Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'évaluation des risques liés à des opérations similaires -(au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) noté sur 15 points
* Note de méthode et d'organisation spécifique à la mission de 5 pages maximum, établie par lecandidat - noté sur 15 points
3. Appréciation des moyens - 15 points: description de l'ensemble des moyens mis à disposition de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission en fonction des exigences - noté sur 15 points
4. Disponibilité à intervenir sur le site - 15 points
* Organisation en fonction de l'éloignement - noté sur 5 points
* Garantie apportée en termes de disponibilité - noté sur 5 points
* Capacité de suppléance - noté sur 5 points
5. Capacité à intégrer les mesures sanitaires - 10 points: Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'analyse de son retour d'expérience de la période " Covid " et la méthode qu'il compte mettre en oeuvre pour intégrer dans le cadre de sa mission les évolutions règlementaires des mesures sanitaires - noté sur 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 178-463773 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation des travaux liés à la compétence:
- eau potable (extension de réseaux, amélioration du rendement des réseaux d'eau potable, pose de compteurs de sectorisation / généraux, accès aux captages / forages, réhabilitation des captages / forages, réhabilitation de réservoirs...);
- assainissement collectif (extension de réseaux, réhabilitation des réseaux d'eaux usées, réhabilitation des postes de relevage, modernisation des stations d'épuration ...) ;
- gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi) (enrochements du littoral de Bel-Air, renforcement / confortement des ouvrages de protection, réparation et nettoyage des ouvrages de protection, restauration de milieux aquatiques, restauration écologique, solutions fondées sur la nature)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GEA030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas socotec reunion
Numéro d'enregistrement national: 32193619700052
Adresse postale: 33, Rue André Lardy - la Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 151 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
Nom et adresse du contractant
Nom: vprev
Numéro d'enregistrement national: 88303170000015
Adresse postale: apt 32 - bât A - résidence Scribes - moufia - 32, Rue de la Bourgogne
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 040 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire des communes de L'Etang-Salé et des Avirons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas nouvelle agence technique
Numéro d'enregistrement national: 40136613300015
Adresse postale: 37, Boulevard de Brest
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Nom: sas gl
Numéro d'enregistrement national: 79231112800013
Adresse postale: 18, Impasse des Cédrats
Commune postale: Bois-de-Nèfles-Saint-Paul
Code postal: 97411
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 820 💰
“le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la...”
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS
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Source: OJS 2022/S 084-226851 (2022-04-26)