Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies...”
Brève description
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies...”
Description du marché
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
14:00 📅
“Informations techniques.
Direction financière et comptable: Mme Ghislaine Monville — +33 490147206 — courriel: gmonville@vallishabitat.fr
Informations...”
Informations techniques.
Direction financière et comptable: Mme Ghislaine Monville — +33 490147206 — courriel: gmonville@vallishabitat.fr
Informations administratives — service commande publique — +33 490147274 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-141667 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties”
Brève description:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :
- des dépenses pour économies...”
Brève description
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :
- des dépenses pour économies d'énergie
- des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés
- de la vacance
- Taxes d'Aménagements
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :
- des dépenses pour économies...”
Description du marché
Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre :
- des dépenses pour économies d'énergie
- des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés
- de la vacance
- Taxes d'Aménagements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141667
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Dégrèvements sur les impositions de TFPB au titre :-des dépenses économies d'énergie-des dépenses adaptation des logements handicapés-de la vacance-Taxes...”
Titre
Dégrèvements sur les impositions de TFPB au titre :-des dépenses économies d'énergie-des dépenses adaptation des logements handicapés-de la vacance-Taxes d'Aménagements
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atax consultants
Adresse postale: 41,rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Informations techniques . - Direction Financière et Comptable :Madame Ghislaine MONVILLE 04 90 14 72 06 - courriel : gmonville@vallishabitat.fr
Informations administratives - Service Commande publique
04 90 14 72 74 - courriel : achats.publics@vallishabitat.fr
Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2021/S 149-397562 (2021-07-30)