Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties

Vallis Habitat (84)

Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre:
— des dépenses pour économies d'énergie,
— des dépenses pour l'adaptation des logements handicapés,
— de la vacance,
— taxes d'aménagements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Commune postale: Avignon Cedex
Code postal: 84005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.publics@vallishabitat.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.vallishabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre: — des dépenses pour économies...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre: — des dépenses pour économies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Informations techniques. Direction financière et comptable: Mme Ghislaine Monville — +33 490147206 — courriel: gmonville@vallishabitat.fr Informations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-141667 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 38 Boulevard Saint-Michel CS 10065

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties”
Brève description:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre : - des dépenses pour économies...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission visant à obtenir des dégrèvements sur les impositions de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties au titre : - des dépenses pour économies...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141667

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Dégrèvements sur les impositions de TFPB au titre :-des dépenses économies d'énergie-des dépenses adaptation des logements handicapés-de la vacance-Taxes...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atax consultants
Adresse postale: 41,rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Informations techniques . - Direction Financière et Comptable :Madame Ghislaine MONVILLE 04 90 14 72 06 - courriel : gmonville@vallishabitat.fr Informations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchère
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2021/S 149-397562 (2021-07-30)