Mission «Témoin» MOE et missions complémentaires concernant une opération travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: S PB/GVZ/VPC n°2021-05
Brève description:
“Mission «Témoin» de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yb1e90uSOK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yb1e90uSOK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319860
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);”

“— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yb1e90uSOK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en application des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:”

“— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile.”

Afficher plus (2)

“— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile.”

“— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-319860 (2021-06-21)