Mission «Témoin» MOE et missions complémentaires concernant une opération travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage
Mission «Témoin» de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission «Témoin» MOE et missions complémentaires concernant une opération travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire...”
Titre
Mission «Témoin» MOE et missions complémentaires concernant une opération travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage
S PB/GVZ/VPC n°2021-05
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission «Témoin» de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la...”
Brève description
Mission «Témoin» de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Mission «Témoin» de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la...”
Description du marché
Mission «Témoin» de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
“Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en application des...”
Cette procédure s'inscrit à la suite d'une procédure en appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en application des dispositions prévues à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile.
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile.
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-319860 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission « témoin » MOE et missions complémentaires concernant une opération travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un...”
Titre
Mission « témoin » MOE et missions complémentaires concernant une opération travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage
S MO/GVZ/VPC n°2021-09
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Brève description:
“Mission « témoin » de Maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde,...”
Brève description
Mission « témoin » de Maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 930 💰
Description
Description du marché:
“Mission « témoin » de Maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde,...”
Description du marché
Mission « témoin » de Maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité et d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission « témoin » de MOe et missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un...”
Titre
Mission « témoin » de MOe et missions complémentaires concernant une opération de travaux de réfection de la gare de péage de Bellegarde, la création d'un giratoire et d'un parking de covoiturage
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“TRANSPORT TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE GMBH (TTK) Mandataire solidaire du groupement conjoint TTK / AMO BTP”
Adresse postale: Agence de Lyon Le Phenix 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Amo btp
Adresse postale: 170 allée du Vivarais
Commune postale: Saint sorlin en valloire
Code postal: 26210
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 930 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 47417.5 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon cedex 3
Source: OJS 2021/S 211-555484 (2021-10-27)