Le présent marché concerne les prestations de coordination SPS nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et aménagement de ses accès et abords. Il s'agit d'une mission de niveau II, portant sur les phases conception/réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission SPS dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et aménagement de ses accès et abords
2021cspsparking”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations de coordination SPS nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et...”
Brève description
Le présent marché concerne les prestations de coordination SPS nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et aménagement de ses accès et abords. Il s'agit d'une mission de niveau II, portant sur les phases conception/réalisation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de coordination SPS nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations de coordination SPS nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et aménagement de ses accès et abords. Il s'agit d'une mission de niveau II, portant sur les phases conception/réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Situation juridique: lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre);
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront justifier de leur capacité à exercer des missions de coordination SPS.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la ville de la Grande-Motte, section investissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Adresse postale: place Felix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 121-320015 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de la grande motte
Commune postale: La Grande Motte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission Sps Dans Le Cadre Des Travaux De Creation D'Un Parking Aerien D'Entree De Ville Et Amenagement De Ses Acces Et Abords
2021cspsparking”
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de coordination Sps nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations de coordination Sps nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et aménagement de ses accès et abords. Il s'agit d'une mission de niveau Ii, portant sur les phases Conception / Réalisation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 437 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations de coordination Sps nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations de coordination Sps nécessaire dans le cadre des travaux de création d'un parking aérien d'entrée de ville et aménagement de ses accès et abords. Il s'agit d'une mission de niveau Ii, portant sur les phases Conception / Réalisation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-25
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: sps Sud Est
Adresse postale: quartier des Olives chemin des espanets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 437 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
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Adresse postale: place Felix-Baret Cs 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 237-624884 (2021-12-02)