Les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l'assistance technique permanente de niveau 2 et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction territoriale centre Bourgogne. Cette prestation est décomposée en quatre types de missions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
vnfdtcb-21-vtaniveau2assis”
Produits/services: Services d'inspection des barrages📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie,...”
Brève description
Les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l'assistance technique permanente de niveau 2 et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction territoriale centre Bourgogne. Cette prestation est décomposée en quatre types de missions.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l'assistance technique permanente de niveau 2 et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction territoriale centre Bourgogne. Cette prestation est décomposée en quatre types de missions:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation,
— mission 3: assistance technique permanente de niveau 2 pour l'interprétation des mesures d'auscultation,
— mission 4: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation sur l'ensemble du périmètre géré par la Direction territoriale centre Bourgogne de VNF. Les prestations font l'objet de bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 21-62 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de trois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de douze mois à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire DC 1: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire DC 1: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
— En application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique du 1.4.2019, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé;
— Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551 1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551 1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551 13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320132 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 1 Chemin Jacques de Baerze Cs36229
Commune postale: Dijon Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
20216160030
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie,...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l'assistance technique permanente de niveau 2 et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction Territoriale Centre Bourgogne. Cette prestation est décomposée en 4 types de missions
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrageshydrauliques comprenant la visite technique approfondie,...”
Description du marché
les prestations concernent la réalisation de missions relatives à la sécurité des ouvrageshydrauliques comprenant la visite technique approfondie, l'interprétation de niveau 2 des mesures d'auscultation, l?assistance technique permanente de niveau 2 et l?assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques pour les barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation, gérés par la Direction Territoriale Centre Bourgogne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et compétence de l'équipe dédiée à la réalisation de ces missions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie utilisée pour la visite technique approfondie des barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Attestations des agents de terrains habilités à intervenir dans les ouvrages confinés au cours d'une visite technique approfondie”
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie utilisée pour l'analyse approfondie des résultats d'auscultation de niveau 2”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodes internes d'assurance de la qualité des prestations
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216160030
Titre:
“missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (barrages réservoirs, digues de canaux et barrages de navigation)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: somival Ingénierie (mandataire)
Adresse postale: 22 rue de la Plagne
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 63270
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://somival-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cerema (co-traitant)
Adresse postale: 25 avenue François Mitterrand - cS 92803
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
URL: https://www.cerema.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas, BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551 1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551 1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui ci (articles L.551 13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-583130 (2021-11-10)