mission programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois

ca coeur d essonne agglomeration

mission de programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois en groupement de commande entre Coeur d'essonne Agglomération et la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et 50 000 euro(s) HT par période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Qui ?

• ca coeur d essonne agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021-AO-TRA-082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca coeur d essonne agglomeration
Adresse postale: 1 Place Saint Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_F9gfitPcto 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_F9gfitPcto 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554074
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Coeur d'essonne Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le marché peut être reconduit deux fois par une période d'un an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 600 000 euro(s) (H.T.).La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Coeur d'essonne Agglomération

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur d'essonne Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_F9gfitPcto 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de Coeur d'essonne agglomération-fonds propres de la ville de Sainte Geneviève-Des-BoisIl sera fait application du CCAG - pi.Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Source: OJS 2021/S 211-554074 (2021-10-25)

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