mission de programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois en groupement de commande entre Coeur d'essonne Agglomération et la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et 50 000 euro(s) HT par période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois
2021-AO-TRA-082”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“mission de programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois en...”
Brève description
mission de programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois en groupement de commande entre Coeur d'essonne Agglomération et la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 200 000 euro(s) HT pour la période initiale et 50 000 euro(s) HT par période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur d'essonne Agglomération
Description du marché:
“mission de programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois en...”
Description du marché
mission de programmation urbaine, planification et assistance à maitrise d'ouvrage des projets autour du pôle gare de Sainte-Geneviève-Des-Bois en groupement de commande entre Coeur d'essonne Agglomération et la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Le marché peut être reconduit deux fois par une période d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce contrat additionné au montant maximum de commande du présent contrat sur toute sa durée d'exécution ne pourra conduire à dépasser un montant de 600 000 euro(s) (H.T.).La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre mono-attributaire est conclu pour un groupement de commandes dont le coordonnateur est l'établissement public Coeur d'essonne Agglomération”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
“les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de...”
les sous critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de Coeur d'essonne agglomération-fonds propres de la ville de Sainte Geneviève-Des-BoisIl sera fait application du CCAG - pi.Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2021/S 211-554074 (2021-10-25)