Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi et d'animation de copropriétés dégradées multi sites sur le territoire de la MEL
21AH74”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole européenne de Lille
Description du marché:
“mission de suivi et d'animation de copropriétés dégradées multi sites sur le territoire de la MEL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 690 000 euro(s) HT sur 5 ans. Prestations d'études, de suivi et d'animation...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 690 000 euro(s) HT sur 5 ans. Prestations d'études, de suivi et d'animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) Copropriétés Dégradées concernant entre 9 et 15 immeubles en copropriété sur les communes de Loos, Roubaix, Tourcoing, Hem, Villeneuve d'ascq et Ronchin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature ou Dc1 complété,déclaration sur l'honneur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- la mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des services fournis au cours des 3 dernières années ;- la mission devra être menée par une équipe pluridisciplinaire présentant les compétences suivantes :- compétences (diplômes) et/ou références en matière de réalisation de diagnostic multicritère de copropriétés, d'enquêtes sociales et d'accompagnement de copropriétés en difficulté ;- compétences (diplômes) et/ou références justifiant la maitrise du cadre juridique et réglementaire de l'habitat et du cadre qui s'applique aux copropriétés, notamment en difficulté (procédure d'alerte, procédures de droit commun, procédures Anah, procédures d'aménagement, portage foncier, substitution, etc.) ;- compétences (diplômes) et/ou références justifiant la maitrise des dispositifs d'accompagnement et de financements de travaux en copropriété (subventions publiques, cee, ...) ;- compétences (diplômes) et/ou références justifiant la connaissance en fiscalité immobilière pour mieux comprendre les besoins et enjeux des copropriétaires bailleurs ;- compétences (diplômes) et outils en énergie, fluides et thermique du bâtiment (outils pour réalisation d'audits énergétiques de bâtiment collectif méthode 3 CL et THC ex),- compétences (diplômes) en technique du bâtiment et de réhabilitation en immeuble collectif - compétences (diplômes) et/ou références justifiant l'expertise en accompagnement et en médiation sociale- compétences (diplômes) et/ou références justifiant la maitrise des techniques de communication, de mobilisation collective et de gestion de projet.- effectifs moyens annuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au regard de la durée longue des accompagnements de syndicats de co-propriétaires pour les engager dans un redressement technique et financier, il a été...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
au regard de la durée longue des accompagnements de syndicats de co-propriétaires pour les engager dans un redressement technique et financier, il a été convenu avec l'anah de partir sur la durée maximale pour la convention d'opah Copropriétés Dégradées multisites de 5 ans afin que l'outil mis en place soit efficace pour le redressement des immeubles
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de lille
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.les critères de jugement des offres sont détaillés dans le réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-470253 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470253
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 198-517399 (2021-10-07)