Mission de suivi et animation du PIG de l'habitat mis en place par les élus communautaires pour favoriser la réhabilitation des logements privés, avec plusieurs thématiques d'interventions conformes aux orientations de l'ANAH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 494337884📞
Courrier électronique: info@ccvg.fr📧
Fax: +33 494138454 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.ccvg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'habitat de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
2021-LOG-10”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de suivi et animation du PIG de l'habitat mis en place par les élus communautaires pour favoriser la réhabilitation des logements privés, avec...”
Brève description
Mission de suivi et animation du PIG de l'habitat mis en place par les élus communautaires pour favoriser la réhabilitation des logements privés, avec plusieurs thématiques d'interventions conformes aux orientations de l'ANAH.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau.
Description du marché:
“Mission de suivi et animation du PIG de l'habitat mis en place par les élus communautaires pour favoriser la réhabilitation des logements privés, avec...”
Description du marché
Mission de suivi et animation du PIG de l'habitat mis en place par les élus communautaires pour favoriser la réhabilitation des logements privés, avec plusieurs thématiques d'interventions conformes aux orientations de l'ANAH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, dans les seize jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (onze jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché, dans les seize jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (onze jours en cas de notification par voie électronique);
— référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours en contestation de la validité du contrat: deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence «CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne»;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Les recours pourront être déposés via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 074-188171 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1193 avenue des Senes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 398 998 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-LOG-10
Titre:
“Mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) de l'habitat de la Communauté de communes de la Vallée du Gapeau”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Var
Adresse postale: 1766 chemin de la Planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 998 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, dans les seize jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (onze jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché, dans les seize jours suivant l'envoi de la notification au candidat non retenu (onze jours en cas de notification par voie électronique);
— référé contractuel: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours en contestation de la validité du contrat: deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée, jurisprudence «CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne»;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Les recours pourront être déposés via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 141-375291 (2021-07-19)