mission de suivi animation du programme D'Interet GENERAL "Habiter Mieux" - période 2022-2024

Avis de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504312&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi animation du programme D'Interet GENERAL "Habiter Mieux" - période 2022-2024 21DATH01”
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“mission de suivi animation du programme D'Interet GENERAL "Habiter Mieux" - période 2022-2024”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“la mission s'inscrit dans un partenariat et une organisation de l'action publique définis au titre du Programme de Rénovation Energétique du Bâti (Preb), du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“conformément à la règlementation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“précision sur la durée du marché : 3 ans à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfeffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 166-434513 (2021-08-23)