Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du plan de sauvegarde signé le 6.8.2020 pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 5.8.2025. Toutefois, le plan de sauvegarde pourra être prolongé par période de deux ans par le biais d'avenants sur décision de la commission du plan de sauvegarde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la résidence Plein Ciel, 77350 Le Mée-sur-Seine
2021dat02m”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du plan de sauvegarde signé le 6.8.2020 pour une...”
Brève description
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du plan de sauvegarde signé le 6.8.2020 pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 5.8.2025. Toutefois, le plan de sauvegarde pourra être prolongé par période de deux ans par le biais d'avenants sur décision de la commission du plan de sauvegarde.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du plan de sauvegarde signé le 6.8.2020 pour une...”
Description du marché
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du plan de sauvegarde signé le 6.8.2020 pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 5.8.2025. Toutefois, le plan de sauvegarde pourra être prolongé par période de deux ans par le biais d'avenants sur décision de la commission du plan de sauvegarde.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-25 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
16:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace «Entreprise») ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique «Marchés publics» en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratum) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 114-299934 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Commune postale: Dammarie Lés Lys Cedex
URL: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation du Plan de Sauvegarde de la Résidence Plein Ciel 77350 Le Mée-Sur-Seine
2021dat02m”
Brève description:
“le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du Plan de Sauvegarde signé le 06 aout 2020 pour une...”
Brève description
le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du Plan de Sauvegarde signé le 06 aout 2020 pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 05 août 2025.Toutefois, le Plan de Sauvegarde pourra être prolongé par période de deux ans par le biais d'avenants sur décision de la Commission du Plan de Sauvegarde
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 500 💰
Description
Description du marché:
“le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du Plan de Sauvegarde signé le 06 aout 2020 pour une...”
Description du marché
le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il se poursuivra tout au long du Plan de Sauvegarde signé le 06 aout 2020 pour une durée de cinq (5) ans, soit jusqu'au 05 août 2025.Toutefois, le Plan de Sauvegarde pourra être prolongé par période de deux ans par le biais d'avenants sur décision de la Commission du Plan de Sauvegarde
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dat02m
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie Sas
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative.Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
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Source: OJS 2021/S 212-559717 (2021-10-28)