Mission de suivi — animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain sur le cœur de ville de Saumur (département 49)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi — animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain sur le cœur de ville de Saumur (département 49)”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de suivi — animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le cœur de ville de Saumur.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur.
Description du marché:
“Mission de suivi — animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain sur le cœur de ville de Saumur (département 49).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue française. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des entités composant le groupement si tel est le cas, et pour les trois dernières années (déclaration à produire ne annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saumur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas...”
La remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, si le candidat souhaite signer, dès à présent, son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement «EIDAS» ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique: le RGS (Référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement EIDAS depuis le 1.10.2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat «RGS», celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité. La liste des pièces à signer est mentionnée dans le règlement de consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification, mentionnée dans la liste de confiance suivante: https://www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne: https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse. Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) ou au règlement «EIDAS». Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde — nom du dossier — ne pas ouvrir». Financement sur fonds propres et subventions.
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture. Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 30 %. L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240999946 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-256448 (2021-05-17)