mission de suivi animation d'une Opah-Ru

Espace communautaire Lons agglo

suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement Urbain et constitution des dossiers de demande de subventions pour les propriétaires éligibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21-Ecla-0006
Brève description:
suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement Urbain et constitution des dossiers de demande de subventions pour les propriétaires éligibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: espace communautaire lons agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
Fax: +33 384470029 📠
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604666
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de Lons-Le-Saunier et Montmorot. 39000 - lons-Le-Saunier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget principal - section de fonctionnement - fonds propres - subventions Anah et Caisse des Dépôts et Consignation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens humains
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2021/S 230-604666 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147258
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604666
Numéro JO-S: 56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des communes de Lons-Le-Saunier et Montmorot. 39000 Lons-Le-Saunier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: soliha Jura Saone-Et-Loire
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 056-147258 (2022-03-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Produits/services:
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