Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais
2100019”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ces reconnaissances devront permettre notamment:
— d'établir la stratigraphie des formations géologiques présentes sur les sites concernés;
— de préciser...”
Description du marché
Ces reconnaissances devront permettre notamment:
— d'établir la stratigraphie des formations géologiques présentes sur les sites concernés;
— de préciser les paramètres mécaniques de ces formations afin de définir et de pré-dimensionner les types de fondations les plus adaptés en fonction des ouvrages à réaliser;
— de préciser les conditions hydrologiques rencontrées sur les sites concernés;
— de mieux appréhender les aléas géotechniques.
Les prestations à réaliser porteront sur les opérations sous maîtrise d'ouvrage de la Solideo destinées à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elles pourront également être étendues à tout ou partie des sites/ouvrages sous supervision et maîtrise d'ouvrage de la Solideo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois par périodes de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
2) une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal;
5) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute sa durée d'exécution. À titre indicatif, les...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute sa durée d'exécution. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à 1 300 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur deux ans). Les prestations démarreront à la date de notification de chacun des bons de commande. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 087-225381 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais
2100019”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 260 💰
Description
Description du marché:
“ces reconnaissances devront permettre notamment : - d'Établir la stratigraphie des formations géologiques présentes sur les sites concernés, - de préciser...”
Description du marché
ces reconnaissances devront permettre notamment : - d'Établir la stratigraphie des formations géologiques présentes sur les sites concernés, - de préciser les paramètres mécaniques de ces formations afin de définir et de pré-dimensionner les types de fondations les plus adaptés en fonction des ouvrages à réaliser, - de préciser les conditions hydrologiques rencontrées sur les sites concernés, - de mieux appréhender les aléas géotechniques. Les prestations à réaliser porteront sur les opérations sous maîtrise d'ouvrage de la SOLIDEO destinées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Elles pourront également être étendues à tout ou partie des sites/ouvrages sous supervision et maîtrise d'ouvrage de la SOLIDEO
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225381
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des reconnaissances géologiques et géotechniques par sondages et essais”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: esiris idf infra
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 260 💰
“1) Le montant renseigné de l'accord-cadre est un montant estimé à 468 260 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.2) Les documents de la procédure et du...”
1) Le montant renseigné de l'accord-cadre est un montant estimé à 468 260 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.2) Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants),- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Source: OJS 2021/S 157-416621 (2021-08-11)