mission de maitrise d'oeuvre - travaux de voirie sur la Commune de Sainte-Savine-

Ville de Sainte Savine

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu avec un minimum et un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEREG Pays de Champagne

Qui ?

• Ville de Sainte Savine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu avec un minimum et un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte Savine
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere - cS 40132
Code postal: 10303
Commune postale: Sainte Savine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ste-savine.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20332 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20332 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001061
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le montant minimum des commandes est de 10 000 ¤ ht sur la durée totale du contrat. Le montant maximum des commandes est de 500 000,00 ¤ ht sur la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue Lamoriciere - cS 40132, 10303 sainte-savine cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20332 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=20332 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 001-001061 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu avec un minimum et un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere - b.P. 132
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte Savine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171899
Se réfère à l'avis: 2022/S 001-001061
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur.Il est conclu avec un seul opérateur économique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: cereg pays de champagne
Numéro d'enregistrement national: 52423733600028
Adresse postale: 2 rue jules meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 065-171899 (2022-03-29)

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