Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre - travaux de voirie sur la Commune de Sainte-Savine-”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu avec un minimum et un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue Lamoriciere - cS 40132, 10303 sainte-savine cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il peut...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique, pour une durée initiale d'1 an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
“Le montant minimum des commandes est de 10 000 ¤ ht sur la durée totale du contrat. Le montant maximum des commandes est de 500 000,00 ¤ ht sur la durée...”
Le montant minimum des commandes est de 10 000 ¤ ht sur la durée totale du contrat. Le montant maximum des commandes est de 500 000,00 ¤ ht sur la durée totale du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue Lamoriciere - b.P. 132
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'oeuvre - travaux de voirie sur la Commune de Sainte-Savine”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire conclu avec un minimum et un maximum en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MOE-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg pays de champagne
Numéro d'enregistrement national: 52423733600028
Adresse postale: 2 rue jules meline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur.Il est conclu avec un seul opérateur économique” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 065-171899 (2022-03-29)