Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330

Dreal des Hauts de France

Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera EP, DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que dix missions complémentaires pour:
— la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier),
— la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,
— la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,
— la réalisation des dossiers réglementaires LSE,
— la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées,
— la réalisation de l'étude d'impacts,
— l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,
— la mise en place du contrôle extérieur,
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,
— la gestion des prestataires extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl AEI
• SAS INGEROP Conseil et ingénierie

Qui ?

• Dreal des Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SMI-US-2021-05
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera EP, DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que dix missions complémentaires pour: — la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier), — la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires, — la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits, — la réalisation des dossiers réglementaires LSE, — la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées, — la réalisation de l'étude d'impacts, — l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires, — la mise en place du contrôle extérieur, — l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service, — la gestion des prestataires extérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts de France
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 22822500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769338&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306302
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

À titre indicatif, les prestations débuteront en 2022 pour une durée de quatre ans. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le titulaire du marché de diagnostic ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des marchés de MOE liés à la conception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier),

— la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,

— la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,

— la réalisation des dossiers réglementaires LSE,

— la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées,

— la réalisation de l'étude d'impacts,

— l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,

— la mise en place du contrôle extérieur,

— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,

— la gestion des prestataires extérieurs.

Le marché comportera une tranche ferme et cinq tranche(s) optionnelle(s).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plessis-Belleville et Lagny-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: une présentation des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage;

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— les compétences pluridisciplinaires à réunir dans le domaine de l'infrastructure et précisées au règlement de la consultation; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DREAL Amiens.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL par délégation de M. le préfet — à l'attention de SMI/PFCP/US
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306302 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative la suppression du passage à niveau no30 (PN 30) sur la route nationale 330 Le contenu de la mission confiée au titulaire sera ep, dia, avp, pro, act, exe, det, visa, opc, aor ainsi que dix missions complémentaires pour : - la gestion des interfaces avec Sncf-Reseau (mission d'ensemblier), - la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires, - la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits, - la réalisation des dossiers réglementaires LSE, - la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées - la réalisation de l'étude d'impacts, - l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires, - la mise en place du contrôle extérieur, - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service, - la gestion des prestataires extérieurs

Valeur totale du marché: 142 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal des Hauts de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519954
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306302
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative la suppression du passage à niveau no30 (PN 30) sur la route nationale 330le contenu de la mission confiée au titulaire sera ep, dia, avp, pro, act, exe, det, visa, opc, aor ainsique dix missions complémentaires pour :- la gestion des interfaces avec Sncf-Reseau (mission d'ensemblier),- la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,- la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,- la réalisation des dossiers réglementaires LSE,- la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées- la réalisation de l'étude d'impacts,- l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,- la mise en place du contrôle extérieur,- l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,- la gestion des prestataires extérieurs.Le marché comportera une tranche ferme et 5 tranche(s) optionnelle(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le plessis-belleville et lagny-le-sec

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: sas ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 6 rue des peupliers CS 50410
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Nom: sarl aei
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.aeiagence.com 🌏
Valeur totale du marché: 142 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL par délégation de M. le préfet - A l'attention de SMI/PFCP/US

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 199-519954 (2021-10-08)

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