Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera EP, DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que dix missions complémentaires pour:
— la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier),
— la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,
— la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,
— la réalisation des dossiers réglementaires LSE,
— la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées,
— la réalisation de l'étude d'impacts,
— l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,
— la mise en place du contrôle extérieur,
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,
— la gestion des prestataires extérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330
SMI-US-2021-05”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera EP, DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que dix missions complémentaires pour:
— la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier),
— la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,
— la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,
— la réalisation des dossiers réglementaires LSE,
— la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées,
— la réalisation de l'étude d'impacts,
— l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,
— la mise en place du contrôle extérieur,
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,
— la gestion des prestataires extérieurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plessis-Belleville et Lagny-le-Sec.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre relative la suppression du passage à niveau nº 30 (PN 30) sur la route nationale 330. Le contenu de la mission confiée au titulaire sera EP, DIA, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, VISA, OPC, AOR ainsi que dix missions complémentaires pour:
— la gestion des interfaces avec SNCF-Reseau (mission d'ensemblier),
— la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,
— la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,
— la réalisation des dossiers réglementaires LSE,
— la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées,
— la réalisation de l'étude d'impacts,
— l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,
— la mise en place du contrôle extérieur,
— l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,
— la gestion des prestataires extérieurs.
Le marché comportera une tranche ferme et cinq tranche(s) optionnelle(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les prestations débuteront en 2022 pour une durée de quatre ans. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et les...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les prestations débuteront en 2022 pour une durée de quatre ans. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le titulaire du marché de diagnostic ne pourra pas participer à la consultation relative à la passation des marchés de MOE liés à la conception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: une présentation des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage;
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les compétences pluridisciplinaires à réunir dans le domaine de l'infrastructure et précisées au règlement de la consultation; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DREAL Amiens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 117-306302 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dreal des Hauts de France
Personne de contact:
“M. le directeur de la DREAL par délégation de M. le préfet - A l'attention de SMI/PFCP/US”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative la suppression du passage à niveau no30 (PN 30) sur la route nationale 330
SMI-US-2021-05”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative la suppression du passage à niveau no30 (PN 30) sur la route nationale 330 Le contenu de la mission confiée au...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative la suppression du passage à niveau no30 (PN 30) sur la route nationale 330 Le contenu de la mission confiée au titulaire sera ep, dia, avp, pro, act, exe, det, visa, opc, aor ainsi que dix missions complémentaires pour : - la gestion des interfaces avec Sncf-Reseau (mission d'ensemblier), - la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires, - la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits, - la réalisation des dossiers réglementaires LSE, - la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées - la réalisation de l'étude d'impacts, - l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires, - la mise en place du contrôle extérieur, - l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service, - la gestion des prestataires extérieurs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le plessis-belleville et lagny-le-sec
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative la suppression du passage à niveau no30 (PN 30) sur la route nationale 330le contenu de la mission confiée au...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre relative la suppression du passage à niveau no30 (PN 30) sur la route nationale 330le contenu de la mission confiée au titulaire sera ep, dia, avp, pro, act, exe, det, visa, opc, aor ainsique dix missions complémentaires pour :- la gestion des interfaces avec Sncf-Reseau (mission d'ensemblier),- la réalisation du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et des études nécessaires,- la réalisation du dossier de saisine de l'inspecteur général des sites inscrits,- la réalisation des dossiers réglementaires LSE,- la réalisation du dossier réglementaire de dérogation des espèces protégées- la réalisation de l'étude d'impacts,- l'assistance à la MOA dans la gestion des réseaux concessionnaires,- la mise en place du contrôle extérieur,- l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les inspections préalables à la mise en service,- la gestion des prestataires extérieurs.Le marché comportera une tranche ferme et 5 tranche(s) optionnelle(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100055120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la suppression du passage à niveau no30 (Pn30) sur la route nationale 330”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 6 rue des peupliers CS 50410
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ingerop.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: sarl aei
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.aeiagence.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 199-519954 (2021-10-08)