mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont canal de Digoin - canal latéral à la Loire.A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 700 000euro(s) HT (valeur aout 2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont canal de Digoin
vnfdtcb21-MOE-pc-digoin”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont canal de Digoin - canal latéral à la Loire.A titre indicatif, l'enveloppe...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont canal de Digoin - canal latéral à la Loire.A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 700 000euro(s) HT (valeur aout 2021)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Digoin (71)
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont canal de Digoin - canal latéral à la Loire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“les prestations objet de la consultation feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la sociétéen application de l'article R 2143-9 du Code de la commande publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé ;Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit être titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agrées en application de l'arrêté du 15 février 2018...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat doit être titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agrées en application de l'arrêté du 15 février 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la partie D - digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé pré contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 181-470184 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont canal de Digoin
2022-61-80-009”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont canal de Digoin - canal latéral à la Loire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 305 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et analyse du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre en phase conception et réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adequation des moyens mis en oeuvre
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-61-80-009
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration du pont-canal de Digoin (canal latéral à la Loire)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: 21, avenue Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 305 💰