Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu occupe de la cité jardin des Grésillons à Asnières

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la «Cité jardin des Grésillons». Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Grésillons 2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256356
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le marché se décompose: a) études de diagnostic pour l'ensemble des bâtiments; b) études de conception pour l'ensemble de l'opération; c) les éléments ACT, EXE/VISA, DET et AOR par tranche de travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier cf. article 5.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 640 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 66 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le marché se décompose:

a) études de diagnostic pour l'ensemble des bâtiments;

b) études de conception pour l'ensemble de l'opération;

c) les éléments ACT, EXE/VISA, DET et AOR par tranche de travaux.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier cf. article 5.2 du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité jardin des Grésillons à Asnières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:

— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes;

— d'un ou plusieurs bureaux d'études disposant de compétences en matière de BET TCE, BET structure, BET Thermique, économiste de la construction, BET acousticiens, paysagiste — Vrdiste.

Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont pondérés comme suit:

1) qualification et qualité de l'équipe de maîtrise d'œuvre appréciée pour 40 % au regard de:

1.a) composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre;

1.b) compétences, qualifications diplômes et capacité professionnelles (attestations et tableaux de la composition de l'équipe de MOE et des capacités) des intervenants;

1.c) cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées;

2) qualités des références fournies appréciées pour 40 % au regard de:

2.a) en phase conception: adéquation et qualités des références de l'architecte en adéquation avec l'objet et caractéristiques du marché;

2.b) en phase réalisation: adéquation et qualités des références de l'architecte avec les missions relatives au suivi des phases DET jusqu'à l'assistance apportée lors des opérations de réception/ livraison, en adéquation avec l'objet et caractéristiques du marché;

3) capacités économiques et financières appréciées pour 20 % au regard de:

3.a) cohérence et stabilité du chiffre d'affaire moyen du mandataire sur trois ans;

3.b) coefficient de solidité financière au regard de l'opération.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai de paiement 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 098-256356 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la " Cité jardin des Grésillons "

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655413
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256356
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée correspond (suivant A.E.) au Montant forfait. Diagnostic pour l'ensemble bâtiments 1,2,3,5,6: 280 000,00 euros HT auquel il faut ajouter: -taux rémunération projets inférieurs 5 000 000 euros HT de travaux: 5,18% -taux rémunération projets entre 5 000 000/10 000 000 euros HT: 5,04% -Taux rémunération projets supérieurs 10 000 000/16 000 000 euros HT: 4,73%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde de la cité jardin des Grésillons à Asnières

Description des options:

hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

la valeur totale du marché indiquée correspond (suivant A.E.) au Montant forfait. Diagnostic pour l'ensemble bâtiments 1,2,3,5,6: 280 000,00 euros HT auquel il faut ajouter:

-taux rémunération projets inférieurs 5 000 000 euros HT de travaux: 5,18%

-taux rémunération projets entre 5 000 000/10 000 000 euros HT: 5,04%

-Taux rémunération projets supérieurs 10 000 000/16 000 000 euros HT: 4,73%

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Jardin des Grésillons 92600 asnieres sur seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: aetb Architectes, mandataire du groupement conjoint et solidaire
Adresse postale: 12 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140019100 📞
Courrier électronique: contact@abpmcr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: cet ingenierie, co-traitant
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Téléphone: +33 146858687 📞
Courrier électronique: candidature@villerenne.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: gaya developpement durable, co-traitant
Courrier électronique: m.leborgne@gaya-dd.fr 📧
Nom: endroits en vert, co-traitant
Courrier électronique: r.cousin@endroitsenvert.fr 📧
Nom: amiex, co-traitant
Adresse postale: 127 rue Amelot
Code postal: 75011
Téléphone: +33 650201660 📞
Courrier électronique: antoine.majoux@amiex-bet.fr 📧
Nom: cdb Acoustique, co-traitant
Adresse postale: 23 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Téléphone: +33 172840750 📞
Courrier électronique: contact@cdbacoustique.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel Public à la Concurrence paru le 20 mai 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 786486, au BOAMP sous la référence 21-66408 (bulletin 140) et le 21 mai 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 098-256356.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter notification marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 228-655413 (2022-11-22)

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