Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la «Cité jardin des Grésillons». Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde en milieu occupe de la cité jardin des Grésillons à Asnières
Grésillons 2021”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la «Cité jardin des Grésillons». Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation.
Le présent accord-cadre concerne la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la «Cité jardin des Grésillons». Ces travaux étant à réaliser en milieu libre de toute occupation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont pondérés comme suit:
1) qualification et qualité de l'équipe de maîtrise d'œuvre appréciée...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont pondérés comme suit:
1) qualification et qualité de l'équipe de maîtrise d'œuvre appréciée pour 40 % au regard de:
1.a) composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre;
1.b) compétences, qualifications diplômes et capacité professionnelles (attestations et tableaux de la composition de l'équipe de MOE et des capacités) des intervenants;
1.c) cohérence et qualité du candidat au travers des références présentées;
2) qualités des références fournies appréciées pour 40 % au regard de:
2.a) en phase conception: adéquation et qualités des références de l'architecte en adéquation avec l'objet et caractéristiques du marché;
2.b) en phase réalisation: adéquation et qualités des références de l'architecte avec les missions relatives au suivi des phases DET jusqu'à l'assistance apportée lors des opérations de réception/ livraison, en adéquation avec l'objet et caractéristiques du marché;
3) capacités économiques et financières appréciées pour 20 % au regard de:
3.a) cohérence et stabilité du chiffre d'affaire moyen du mandataire sur trois ans;
3.b) coefficient de solidité financière au regard de l'opération.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le marché se décompose:
a) études de diagnostic pour l'ensemble des...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée il s'agit de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux. Le marché se décompose:
a) études de diagnostic pour l'ensemble des bâtiments;
b) études de conception pour l'ensemble de l'opération;
c) les éléments ACT, EXE/VISA, DET et AOR par tranche de travaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:
— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des...”
Liste et brève description des conditions
Un groupement conjoint devra être constitué comprenant au moins:
— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture) inscrit à l'ordre des architectes;
— d'un ou plusieurs bureaux d'études disposant de compétences en matière de BET TCE, BET structure, BET Thermique, économiste de la construction, BET acousticiens, paysagiste — Vrdiste.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Délai de paiement 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 098-256356 (2021-05-18)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde de la cité jardin des Grésillons à Asnières
Grésillons 2021”
Brève description:
“le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la...”
Brève description
le présent accord cadre concerne la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde, de transformation et de renouvellement de la " Cité jardin des Grésillons "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Jardin des Grésillons 92600 asnieres sur seine
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde de la cité jardin des Grésillons à Asnières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la...”
Description des options
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale du marché indiquée correspond (suivant A.E.) au Montant forfait. Diagnostic pour l'ensemble bâtiments 1,2,3,5,6: 280 000,00 euros HT auquel...”
Informations complémentaires
la valeur totale du marché indiquée correspond (suivant A.E.) au Montant forfait. Diagnostic pour l'ensemble bâtiments 1,2,3,5,6: 280 000,00 euros HT auquel il faut ajouter:
-taux rémunération projets inférieurs 5 000 000 euros HT de travaux: 5,18%
-taux rémunération projets entre 5 000 000/10 000 000 euros HT: 5,04%
-Taux rémunération projets supérieurs 10 000 000/16 000 000 euros HT: 4,73%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9106
Titre:
“accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde de la Cité Jardins des...”
Titre
accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation lourde de la Cité Jardins des Grésillons à Asnières
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aetb Architectes, mandataire du groupement conjoint et solidaire
Adresse postale: 12 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140019100📞
Courrier électronique: contact@abpmcr.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cet ingenierie, co-traitant
Adresse postale: 23 quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Téléphone: +33 146858687📞
Courrier électronique: candidature@villerenne.fr📧
Fax: +33 146858601 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gaya developpement durable, co-traitant
Courrier électronique: m.leborgne@gaya-dd.fr📧
Nom: endroits en vert, co-traitant
Courrier électronique: r.cousin@endroitsenvert.fr📧
Nom: amiex, co-traitant
Adresse postale: 127 rue Amelot
Code postal: 75011
Téléphone: +33 650201660📞
Courrier électronique: antoine.majoux@amiex-bet.fr📧
Nom: cdb Acoustique, co-traitant
Adresse postale: 23 rue Alfred Nobel
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Téléphone: +33 172840750📞
Courrier électronique: contact@cdbacoustique.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“avis d'appel Public à la Concurrence paru le 20 mai 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la...”
avis d'appel Public à la Concurrence paru le 20 mai 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 786486, au BOAMP sous la référence 21-66408 (bulletin 140) et le 21 mai 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 098-256356.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter notification marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-655413 (2022-11-22)