Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 266 logements en milieu occupe, création de six ascenseurs et d'une transformation d'un commerce en logement à Fontenay-sous-Bois

Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 266 logements en milieu occupe, création de six ascenseurs et d'une transformation d'un commerce en logement, Buisson de la Bergère/Les Grands Chemins à Fontenay-sous-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DTP/RC91-RD05/MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dtp@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FYmgg1dzsm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FYmgg1dzsm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150973
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles: — tranche ferme (RD05-RC91), Buisson de la Bergère, Grands Chemins: réhabilitation de 266 logements en milieu occupe, études et suivi travaux, et création de six ascenseurs, études; — tranche optionnelle nº 1 (RD05), Buisson de la Bergère: suivi des travaux de création de quatre ascenseurs; — tranche optionnelle nº 2 (RC91), Grands Chemins: suivi des travaux de création de deux ascenseurs; — tranche optionnelle nº 3 (RC91), Grands Chemins: transformation d'un commerce en logement, études et suivi de travaux. En cas d'affermissement des tranches dans le temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 52 mois toutes tranches confondues à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 45 mois sachant que la durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois. Le délai d'exécution et affermissement de chaque tranche optionnelle sont indiqués à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois): — en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation; — en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:

1) qualité et pertinence des références des candidats en réhabilitation énergétique et étude réglementaire en bâtiment collectif d'habitation;

2) qualité et pertinence des références des candidats en milieu occupé;

3) qualité et références des candidats en création d'ascenseurs intérieurs/extérieurs, en milieu occupé et dans des bâtiments d'habitation;

4) qualité et pertinence des références des candidats en suivi travail en présence amiante;

5) qualifications professionnelles (Opqibi 1224/1332/1326/1327/1905) ou équivalent*;

6) capacité financière du groupement adapté au volume et à la nature du marché;

7) qualité et pertinence des références des candidats en certification Cerqual ou équivalent.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements collectifs
Contact
Point de contact: Direction technique du patrimoine, Mme Miu Seris Violeta, responsable de programmes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FYmgg1dzsm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche ferme (RD05-RC91), Buisson de la Bergère, Grands Chemins: réhabilitation de 266 logements en milieu occupe, études et suivi travaux, et création de six ascenseurs, études;

— tranche optionnelle nº 1 (RD05), Buisson de la Bergère: suivi des travaux de création de quatre ascenseurs;

— tranche optionnelle nº 2 (RC91), Grands Chemins: suivi des travaux de création de deux ascenseurs;

— tranche optionnelle nº 3 (RC91), Grands Chemins: transformation d'un commerce en logement, études et suivi de travaux.

En cas d'affermissement des tranches dans le temps, la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 52 mois toutes tranches confondues à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 45 mois sachant que la durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois. Le délai d'exécution et affermissement de chaque tranche optionnelle sont indiqués à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (six mois):

— en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation;

— en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 060-150973 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 266 logements en milieu occupe, création de 6 ascenseurs et d'une transformation d'un commerce en logement, Buisson de la Bergère / Les Grands Chemins à Fontenay-sous-Bois

Valeur totale du marché: 428 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Commune postale: Créteil cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175195
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150973
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: Selarl cuadra
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Scoping
Adresse postale: 15, avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: Caste ing
Adresse postale: 26 bd Vincent Gache
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Valeur totale du marché: 428 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Technique du Patrimoine Mme MIU SERIS Violeta Responsable de Programmes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;-référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;-recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 066-175195 (2022-03-30)

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