La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du barrage du Livon (10). La mission comporte des prestations de conception et des prestations de travaux. Les travaux à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches ferme et optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et suivant le fractionnement prévu à l'article 1.4.3 du CCATP. La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993, et d'éléments de missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au projet de reconstruction du barrage du Livon (10)
LIVON_MOE”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Produits/services: MA13
📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du barrage du Livon (10). La mission comporte des prestations...”
Brève description
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du barrage du Livon (10). La mission comporte des prestations de conception et des prestations de travaux. Les travaux à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches ferme et optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et suivant le fractionnement prévu à l'article 1.4.3 du CCATP. La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993, et d'éléments de missions complémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 366 200 💰
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du barrage du Livon (10). La mission comporte des prestations de conception et des prestations de travaux. Les travaux à réaliser, conformément au programme, appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructure. Les prestations font l'objet d'un marché à tranches ferme et optionnelles conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique et suivant le fractionnement prévu à l'article 1.4.3 du CCATP. La mission confiée au titulaire est constituée à la fois d'éléments de missions définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21.12.1993, et d'éléments de missions complémentaires. Éléments de mission issus de la «loi MOP»:
— AVP: études d'Avant-projet;
— PRO: études de Projet;
— ACT: Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;
— VISA: examen de la conformité au projet et le Visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs;
— DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux;
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux;
— AOR: Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux.
Éléments de Mission complémentaires (MC):
— MC0: reconnaissances préalables;
— MC1a: rédaction des dossiers de demande d'autorisations réglementaires (incluant le dossier DUP) notamment au titre des codes de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de l'environnement (hors espèces protégées) et de l'urbanisme;
— MC1b: complément des précisions obtenues dans le cadre de la mission MC1a, afin d'obtenir la dérogation liée aux espèces protégées;
— MC2: élaboration des dossiers de consultation relatifs aux assistances techniques et aux contrôles extérieurs;
— MC3: élaboration du manuel d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage;
— MC4: élaboration et contrôle du plan de gestion des déchets de chantier;
— MC5: présence d'un contrôleur à pied d'œuvre lors du chantier;
— MC6: études de l'arasement complet du barrage et de ses conséquences;
— MC7: rédaction du dossier DUP et de l'ensemble des pièces associées, si les procédures DUP et Autorisation environnementale (Ae) sont disjointes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du dossier de proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence et organisation, appréciée au regard du dossier d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces à fournir relatives à la candidature:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle DC1 (disponible...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces à fournir relatives à la candidature:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants modèle DC1 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Le DC1 doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle DC2 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir relatives à la candidature:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC2);
— preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les pièces à fournir relatives à la candidature:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (DC2);
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Conditions de participation
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— les références du candidat pour la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat:
— les références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé;
— les moyens matériels et humains des candidats;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents et consultants extérieurs) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— indication des titres d'études et professionnels des responsables et des exécutants de la prestation de services envisagée.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci (acte de sous-traitance désigné DC4 pour les sous-traitants).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): /
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est prévu à l'article 1.8 du CCATP une clause d'insertion par l'activité économique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 094-247720 (2021-05-12)